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La nouvelle loi sur l'urbanisme tient compte du volet écologie

Dossier 02/11/2017
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nov.

ALGER - Le ministre de l'Habitat, de l'urbanisme et de la ville, Abdelwahid Temmar a affirmé, lundi à Alger, que la nouvelle loi sur l'aménagement et l'urbanisme tenait compte du volet écologie et espaces verts de chaque région, dans le cadre de la promotion d'un urbanisme qui s'adapte aux développements en cours de par le monde.

La priorité du secteur de l'habitat et de l'urbanisme consistait essentiellement en le retour à la promotion du volet urbanisme, en tenant compte de la nature de chaque région et de ses styles traditionnel et sociologique, a indiqué le ministre lors de l'examen du projet de loi de finances 2018  (PLF 2018) par la commission des finances et du budget de l'APN.

Répondant aux questions des députés, M. Temmar a indiqué que 27 ans après la promulgation de la dernière loi sur l'urbanisme, "il faut procéder à la révision de cette loi qui occupera une importante part de l'examen dudit projet", indiquant que la loi sur l'urbanisme dans n'importe quel Etat doit être réexaminé tous les dix ans afin de s'adapter aux évolutions survenues en la matière, sachant que les organisations internationales procèdent à  l'évaluation des programmes de logement sur la base du degrés de respect de la dimension écologique et des espaces verts.

Introduction des articles de la loi 08/15 au sein de la nouvelle loi sur l'urbanisme

 

Concernant la loi 08/15 portant règles de mise conformité des constructions et leur achèvement, le ministre a annoncé l'enregistrement de 800.000 demandes de régularisation, dont 500.000 ayant été traitées, avec la prolongation des délais d'achèvement des 300.000 constructions restantes.

Les articles de ladite loi seront intégrés dans la nouvelle loi sur l'urbanisme contenant plusieurs sanctions, selon le ministre.

Les sanctions prévoient des amendes pour les cas réparables, la destruction dans les cas irréparables ou l'intégration dans le cadre du règlement de la situation avec le versement d'une amende. "la sanction vise  principalement à embellir l'image des villes et des villages et non à criminaliser le citoyen algérien", a ajouté le ministre.

En ce qui concerne le contrôle, le secteur vise à le renforcer en recrutant des contrôleurs d'urbanisme et associant les opérateurs privés.

M. Temmar a proposé dans ce sens, le "prélèvement de sommes sur les amendes afin de verser les salaires des parties chargées de l'opération de contrôle au niveau des inspections d'urbanisme".

Permis de construire à distance et numérisation de l'urbanisme

 

La numérisation de l'urbanisme fait actuellement l'objet d'un atelier en partenariat avec le ministère de de l'Intérieur et les différentes parties concernées permettant aux citoyens de déposer leurs dossiers par internet.

Le citoyen sera informé de la date du retrait de permis ainsi que la somme due via téléphone, dans le cadre de l'allégement des procédures administratives en papier.

La tutelle, selon Temmar, a intensifié les rencontres avec les ingénieurs, les concepteurs et les technicien pour parvenir à des techniques organisant les opérations de la construction publique et privée, notamment pour ce qui  est la conception, la façade des bâtiments et son impact sur l'environnement et sur la qualité.

Au sujet de l'AADL , le ministre a fait savoir que "les citoyens ayant versé toutes des tranches bénéficieront de logements sur décision du président de la République".

L'enveloppe consacrée à la réalisation de 120.000 logements AADL s'élève à 546 milliards de dinars (plus de 5 milliards de dollars) d'où la nécessité de trouver des alternatives de financement, poursuit Temmar, annonçant le  lancement de 80.000 logements AADL en 2019, outre les 120.000 logements à réaliser en 2018. Cela couvrira les 195.000 inscrits ayant versé les tranches des logements AADL.

Le secteur s'attèle à promouvoir le logement rural (recensement de 80.000 logements). Les walis ont été instruits d'entamer les préparatifs pour le lancement de 25.000 logements en attendant que la loi de finances 2018 soit  approuvée.

S'agissant de la stratégie de travail, le ministre a indiqué que les autorités locales sont engagées actuellement à afficher les listes des bénéficiaires des aides relatives au logement rural avant la réalisation afin de garantir une distribution équitable des quotas.

 

Promulgation du décret exécutif pour le LPA avant la fin 2017

 

Concernant le Logement promotionnel aidé (LPA), le ministre a fait savoir qu'un décret exécutif pour le LPA sera promulgué pour permettre le lancement de cette formule avant la fin 2017.

Selon le ministre, la performance des directeurs d'OPGI sera revue et évalué à travers toutes les wilayas en vue de traiter les éventuels dysfonctionnements.

D'autre part, le ministre a fait état de la possibilité de relancer la Banque de l'habitat en coopération avec la CNEP-Banque dans le cadre de la diversification des modes de paiement et de financement des projets  d'habitat, indiquant que le secteur examine avec la CNEP-Banque les modalités de relance de la Banque de l'Habitat et d'encourager le financement de certaines formules par son biais.

Le ministre a eu en compagnie d'un groupe de cadres plusieurs rencontres avec le directeur général de la CNEP pour organiser cette opération et relancer la banque de l'Habitat.

Par ailleurs, et concernant le logement locatif dont le projet est en cours de préparation, M. Temmar a indiqué qu'il s'agit d'un projet d'investissement visant à atténuer la charge sur le budget de l'Etat et à offrir au citoyen une formule adaptée à son pouvoir d'achat.

Concernant les problèmes d'aménagement dans plusieurs villes nouvelles, le ministre a indiqué que la réception de logements dans le cas où les cités ne sont pas aménagées avec les espaces et les structures nécessaires, sera  désormais interdite.

Les députés ont évoqué, entre autres, la nécessité du contrôle à la lumière du non parachèvement de la consolidation du fichier national du logement ainsi que l'importance du paiement de la dette des entrepreneurs et le développement du logement rural tout en observant la nature de la région et le manque d'infrastructures dans plusieurs cités réceptionnées.

 

APS.DZ

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