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Cet exposé a été présenté lors de l'audition du ministre des Finances dans le cadre de la poursuite des travaux de la Commission des finances relatives aux missions d'information temporaires sur les Domaines publics, la Conservation foncière et le cadastre organisées par la Commission dans les wilayas de Boumerdes, Batna, Biskra, Oran, Tlemcen et Blida.

Lors de cette séance, le rapporteur de la Commission , Hamid Boucharef a indiqué que certaines préoccupations des députés relatives aux missions d'information ont été axées sur le nombre élevé de litiges découlant du cadastre, de l'absence de statut particulier du Conservateur foncier et du manque d'agents des corps communs et de spécialistes en informatique.

Il a été évoqué, en outre, la situation de certains sièges des Conservations foncières nécessitant une réhabilitation, l'insuffisance d'affectations consacrées à la gestion des services, le manque de moyens matériaux, de moyens de transport et de locaux de stockage des objets saisis répondant aux critères de référence".

L'accent a été mis également sur la nécessité de "réexaminer les lois relatives au foncier de manière à les mettre en conformité avec les dernières évolutions survenues dans les aspects socioéconomiques de l'Etat".

Par ailleurs, les membres de la commission ont souligné "l'existence d'un nombre important de lacunes notamment le retard accusé dans le recouvrement de droits, la publication des actes et les délais de remise des contrats à titre définitif".

Le rapport de la Commission précise que les entraves causant le retard de la publication au niveau des conservations foncières sont dues, en premier lieu, à des raisons opérationnelles, à savoir l'organisation des services de la conservation foncière, l'adoption du système du fichier foncier, le retard dans la numérisation des conservations et le manque de qualification des cadres et agents des services fonciers.

Il s'agit également des "erreurs provenant de l'opération du cadastre général et l'absence d'un manuel pratique qui prévoit la formalité de dépôt, d'études et de publication de tous types d'actes notariés.

Par ailleurs, la Commission de l'APN a fait savoir que le retard dans la publication des actes est du à plusieurs entraves juridiques, dont "l'absence d'une protection légale au conservateur foncier et ambiguïté dans nombre de questions juridiques suite à la contradiction entre des textes légaux et réglementaires".

Les missions d'information ont noté les mêmes préoccupations à travers toutes les conservations foncières concernées par les visites notamment ce qui a trait au manque d'effectif qualifié et au retard dans l'adoption de la numérisation ainsi que la nature du contentieux enregistré en rapport avec les institutions publiques et le retard dans la remise des actes de propriétés et des livres fonciers à leurs titulaires.

Il a été question également de l'utilisation des actes sous seing privé au lieu des actes authentiques et l'inscription des biens à titre anonyme en raison du problème "des actes sous sein privé qui empêchent l'identification des vrais propriétaires des immeubles.

Dans ce cadre, le rapport de la Commission des finances a rappelé le problème de "traitements avec les actes sous seing privé à l'origine de la fraude fiscale", le retard dans la publication de certains actes empêchant ainsi l'application de l'article 41 de la loi de finances 2015, d'où il convient "de prendre toutes les mesures en vue de rattraper le retard accusé.

Qualifiant de "sensible" le secteur des domaines publics connaissant une amélioration, le ministre des Finances qui répondaient aux préoccupations des députés a indiqué que ce secteur œuvrait à trouver des solutions aux différents problèmes à travers le renforcement du système informatique en matière de cadastre mais aussi à améliorer le niveau des personnels à travers la formation continue en attendant que le projet de création d'une école nationale pour la formation des conservateurs fonciers soit concrétisé.

Il a rappelé, également, la consécration d'une enveloppe financière importante (+600 millions DA) pour le secteur des biens nationaux en vue d'assurer tous les moyens matériels permettant un bon fonctionnement à ce secteur.

S'agissant des sièges de conservations foncières, le ministre a fait savoir que 88 centres fonciers en cours de mise en service ont été recensés outre 15 centres en cours de réalisation tandis que 67 centres sont en cours d'étude.

Pour sa part, le président de la commission, Toufik Torch, a indiqué que " la commission élaborera un rapport comprenant toutes ces préoccupations et manquements pour le transmettre au président de l'APN et puis au autorités centrales concernées, affirmant, dans ce sens, que l'objectif de ces missions est d'œuvrer à accompagner le secteur pour assurer un service public optimal.

Pour rappel, la Commission des finances avait auditionné le directeur général du domaine public et le directeur de la conservation foncière.

Le directeur général du Domaine public, Djamel Kheznadji, avait affirmé mardi qu'il sera procédé prochainement à la numérisation de l'ensemble des archives se trouvant au niveau des Conservations foncières à l'échelle nationale, en vue de mettre en place un système informatique moderne à même de sécuriser et sauvegarder efficacement les droits publiés.

aps.dz

28
janv.

Les protestataires ont bloqué les entrées de la ville d'Annaba depuis des tronçons de la RN 16 et 44 reliant Annaba à Souk Ahras et Guelma, au niveau des communes d’El Bouni et El Hadjar.

Ces actions ont perturbé la circulation automobile à l’entrée de la ville d’Annaba et à travers des axes des quartiers de Sidi Achour, Sidi Brahim et Berkouka à Sidi Salem.

Aussi, les usagers de la route en provenance de Guelma, Souk Ahras et Constantine n’ont pu accéder à Annaba, selon certains automobilistes à l'APS.

Le président de l’assemblée populaire communale (APC) d’El Hadjar, M’barek Benhamed a assuré que les revendications des protestataires, notamment celle qui concerne l’aménagement du quartier Zemouria "sera prise en charge prochainement", indiquant que la réalisation d’un stade communal, une autre revendication des citoyens "reste tributaire de la mobilisation du foncier et du montant nécessaire pour la concrétisation de ce projet".

aps.dz

Cette option constitue "la solution idoine pour résoudre la problématique du manque de foncier qui entrave la réalisation de projets d'habitat dans nombre de communes et pénalise, ainsi, beaucoup de citoyens, notamment ceux résidants en zone rurale qui n'ont pas accès à d'autres formules de logements ", a indiqué Abass Badaoui, en marge d'une récente rencontre avec des habitants, issus des communes de Bouaichoune, Ouled Bouachraa et Si-Mahdjoub.

Afin de permettre son application sur le terrain, les élus locaux ont été instruits à l'effet de recenser les poches foncières appartenant aux communes ou relevant du domaine privé de l'état, situées hors périmètre urbain, dans la perspective de la création de petits lotissements pouvant accueillir entre 10 ou 15 habitations rurales groupées.

Les communes qui ne disposent d'aucune assiette foncière en mesure d'absorber ce nombre limité d'habitations "peuvent, suivant la disponibilité de leurs ressources financières, procéder à des acquisitions de terrains auprès de particuliers", a fait savoir le wali, insistant toutefois sur "la nécessité d'exploiter en priorité les lotissements créées récemment par les services des domaines et distribués à travers certaines communes, avant d'envisager l'acquisition de nouveaux terrains ".

La direction de l'Urbanisme, l'Architecture et la Construction (Duac) a été chargée, dans le cadre de cette formule, de l'élaboration d'un plan d'aménagement de conception de cellule d'habitation type pour faciliter, d'une part, la réalisation de ces habitations groupées et éviter tout manquement aux règles d'urbanismes.

Outre la résorption d'une partie de la demande sur le logement, émanant des résidents des zones rurales éparses, cette option à l'avantage de "réduire les couts de raccordement en réseaux divers, de garantir la fixation des populations dans leurs lieux de résidence d'origine et revitaliser des espaces agricoles génératrices de richesse et d'emplois ", a estimé le chef de l'exécutif local.

aps.dz

28
janv.
Logement: plus de 235.000 unités distribués en 2018
le lundi 28 janvier 2019, IMMO213

En marge d’une cérémonie d'attribution de 4.107 logements AADL et 400 autres de type LPA, organisée à la Mosquée Ibn Badis, le ministre a assuré qu’en 2019, les formules de logements" seront diversifiées, notamment pour les citoyens aux revenus faibles et moyens, notamment la formule LPA, qui connait un engouement à Oran".

"Nous allons focaliser également sur la qualité des réalisations" car, a-t-il dit, "le nombre de logements réalisés est important et la qualité doit l’être davantage".

 

Concernant les financements, Abdelwahid Temmar a précisé qu’une enveloppe budgétaire importante a été affectée pour le parachèvement de tous les travaux des quotas de logements, notamment en termes d'aménagement, ajoutant qu’un nouveau cahier des charges a été élaboré concernant les nouvelles cités, particulièrement pour la réalisation de parkings en sous-sol et des espaces verts.

Par ailleurs, lors de la pose de la première pierre des projets de réalisation de 2.000 logements AADL et 420 logements LPA, au nouveau pôle urbain "Ahmed Zabana", le ministre a insisté sur la nécessité de prendre en considération les capacités financières des citoyens, même si leurs revenus ne sont pas importants, estimant qu’il ne faut pas hésiter à construire du F2 au F5 selon les vœux et les capacités de chacun.

Il a également mis en garde les promoteurs les conseillant à éviter de réclamer plus d’argent aux souscripteurs.

Sur un autre plan, le ministre a souligné que trois éléments sont essentiels et prioritaires dans les nouvelles cités d’habitation, en matière d’équipements d’accompagnement, soit ceux ayant trait à la sécurité, à la santé et à l’éducation.

Il a estimé que les travaux de ces équipements publics doivent être lancés en parallèle aux logements, afin qu’ils soient opérationnels lors de la réception des différents projets d’habitat.

Il est à noter que les 420 logements LPA font partie du programme des 2.500 LPA attribué de la wilaya d’Oran qui a également bénéficié d’un programme de 37.200 logements AADL, qui a démarré en 2014.

Un programme supplémentaire de 3.200 logements AADL a été programmé et sera lancé en ce début d’année, a rappelé le ministre.

 

aps.dz

A l'occasion de la rencontre de présentation de la nouvelle application dédiée aux souscripteurs de la formule AADL pour le suivi en temps réel des dossiers d'acquisition par les souscripteurs, M. Rouba a également précisé que l'opération de choix des sites des logements par les souscripteurs sera ouverte "progressivement dès le lancement de ces projets".

 

Par ailleurs, lors de cette rencontre une nouvelle application électronique a été présentée, destinée aux souscripteurs du programme AADL leur permettant de suivre leurs dossiers d’acquisition a partir du paiement de la première tranche jusqu'à  la remise des clés.

Opérationnelle à partir de février prochain, cette application sera disponible sur le site web de l'AADL (www.aadl.com.dz).

Lors de cette rencontre qui a réuni des souscripteurs de différentes wilayas et des représentants associatifs, le DG de l'AADL a précisé que la première étape du processus d'acquisition consultable sur l’application concernera les pré-affectations "pour Alger et plusieurs autres wilayas du pays".

Selon les représentants de l'organisme de l'AADL, cette application permettra aux souscripteurs de récupérer ou de déposer à distance les ordres de versement tout en réduisant les délais de réponse des différentes requêtes dont celles des recours.

Pour rappel, en 2018, un programme de 120.000 logements de type Location-vente (AADL) a été lancé. En octobre dernier, la troisième opération de choix des sites a été lancée au profit des souscripteurs au programme AADL 2 (2013). 73.317 unités ont été soumises à l'opération de choix à travers 31 wilayas.

Le programme de logements pour la période 2015-2019 comprend 470.000 logements AADL auxquels s'ajoutent 90.000 unités inscrites au titre du programme de 2019.

aps.dz

ALGER - La mauvaise gestion du foncier immobilier local est la conséquence directe des choix non judicieux faits par les collectivités locales et de l'absence d'une approche pluridisciplinaire dans l’élaboration des instruments d’urbanisme, estime un expert dans les questions immobilières, Lotfi Ramdani, dans un entretien à l'APS.

"Le processus de recomposition des territoires urbains, induit par l’effort colossal consenti par l’Etat depuis l’année 2000, dont l’intention était de réduire les disparités régionales et de moderniser le pays, ne s’est pas accompagné par une maîtrise par les collectivités locales (APC et APW) de la croissance urbaine rapide induite par ces investissements", observe-t-il.

Ce qui s'est traduit par la prolifération de l’habitat précaire, les cités dortoirs et l’absence d’équipements d’accompagnement.

Face à l’importance de la demande sur le logement qui s’est accumulée depuis les années 80 et avec des ressources financières locales insuffisantes, les APC et APW ont cédé du terrain aux pratiques informelles qui n'ont cessé de prendre de l'ampleur, au point où elles sont devenues banales, affirme M. Ramdani.

A cet effet, cette banalisation de l’habitat précaire, qui a fini par désorganiser nos villes, devenues ingérables, résulte de "la démarche adoptée par nos collectivités territoriales, qui a été souvent synonyme de laxisme et d’improvisation".

D'ailleurs, le nombre important des dossiers déposés dans la cadre de la loi 08-15 relative à la mise en conformité des constructions confirme ce constat, fait-il valoir.

Plus encore, même la crise des transports urbains que connaissent nos villes est d’ordre urbanistique, puisqu'elle réside dans les retombées de cette forme urbanisation sur le développement des villes du pays.

Par ailleurs, cet expert juge qu'en matière d’accès au foncier urbain, du choix de terrain et d’implantation des projets, l’action des collectivités locales ne s’inscrit pas souvent dans le respect des normes urbanistiques,  édictées par les Plans directeurs d’aménagement et d’urbanisme (PDAU) et les Plans d’occupation des sols (POS), pourtant adoptés par les APC et APW.

Il rappelle, cependant, que pour ce qui concerne la prérogative d’attribution du foncier public, elle ne relève plus des attributions des APC depuis 1990, date de la promulgation de la loi d’orientation foncière.

Mais il relève l’enchevêtrement des prérogatives et l’imbrication des échelles de décision de l’action publique en matière d’urbanisme "qui n’ont pas favorisé l’émergence d’une politique urbanistique efficace et cohérente", et ce, sans compter l'insuffisance des ressources financières chez un grand nombre de communes et de wilayas, rendant difficile toute gestion dans ce domaine.

Concernant le rôle des urbanistes et des architectes, M. Ramdani explique que le modelage du cadre de vie de millions d’habitants, qui représente une "très lourde "responsabilité", ne peut relever des seules prérogatives des collectivités locales.

Cependant, il constate une quasi absence de concertation entre ces professionnels et les APC et APW dans la gestion de l'urbanisme local.

De par leur responsabilité dans l’élaboration des instruments d’urbanisme, les APC et APW sont censées réunir les différents acteurs de l’aménagement de la ville dans le sens de la concertation, insiste-t-il.

 

La révision de la loi sur l’urbanisme, une opportunité pour adopter une approche pluridisciplinaire

 

Au sujet de la révision de la loi relative à l’aménagement et à l’urbanisme, annoncée récemment par le ministre de l’Habitat, de l’urbanisme et de la ville, Abdelwahid Temmar, cet expert avance que cela constitue une opportunité pour adopter une approche pluridisciplinaire dans l’élaboration des instruments d’urbanisme impliquant non seulement les urbanistes et les architectes mais aussi toutes les autres disciplines en relation avec la vie urbaine touchant au paysage, la biodiversité, les formes urbaines, les déplacements, l'énergie, l'eau, le contexte social, le climat et géographie, les déchets, les bruits et nuisances, le sol et matériaux...

Selon lui, les meilleurs projets résultent d’équipes pluridisciplinaires à compétences multiples, "seule réponse cohérente pour garantir la qualité de la production des instruments d’urbanisme et de la conception et de la conduite de tout projet urbain".

Afin de mettre fin à l'anarchie urbaine, M. Ramdani préconise, tout d'abord, de rompre avec les pratiques actuelles lesquelles ont réduit les instruments d’urbanisme à de simples outils juridiques dont la fonction première est de régulariser des états de fait, loin de leur rôle d’instrument de planification.

Toute politique de gestion urbaine, fait-il valoir, suppose une décentralisation réelle et un renforcement des pouvoirs locaux en leurs capacités de gestion puisqu'ils sont les mieux placés pour identifier les besoins de leurs administrés.

Pour cet expert, la sphère locale est la plus appropriée pour ébaucher une sorte de contrat social urbain à travers un compromis entre des logiques techniques et des logiques sociales.

Les instruments d’urbanisme, à leur tête le PDAU, sont "le fil conducteur" de la politique de développement de la ville, enchaine-t-il, en soulignant qu'il n’en demeure pas moins que leur persuasion dépend du sérieux des  études et du débat participatif de tous les acteurs urbains lors de son approbation.

Les codes de la commune et de la wilaya attribuent de larges prérogatives aux APC et APW en matière d’urbanisme, "c’est à ces dernières d’assumer leur responsabilité".

L’Etat doit, selon lui, "assumer son rôle de contrôle et de dissuasion afin d’extirper le foncier immobilier, objet de toutes les convoitises, de la sphère spéculative et de le réserver uniquement pour améliorer le cadre de vie des citoyens".

Mais les citoyens, note-t-il, doivent également s’impliquer davantage dans le cadre de la démocratie participative consacrée par la Constitution révisée, et ce, dans la gestion de leurs villes, en sus de leur rôle  décisif dans le choix des élus locaux au niveau des APC et APW lors des élections locales prévues le 23 novembre.

 

APS.DZ

17
nov.

ALGER - Un protocole de travail algéro-russe dans le domaine de l'urbanisme a été signé, mercredi à Moscou, par le ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville, Abdelwahid Temmar et son homologue russe Mikhail Men, à l'issue de la première réunion du groupe de travail des cadres du secteur des deux pays.

"Nous avons procédé à un large échange d'idées sur nos expériences respectives. Nous avons défini également un programme de travail qui va permettre aux partenaires de différents organismes de mettre en oeuvre les projets arrêtés conjointement pour l'année 2018", a indiqué M. Temmar, qui a pu, au cours de sa visite, s'enquérir de visu, de l'expérience russe en la matière, en inspectant un grand projet de rénovation dans la capitale moscovite.

Le ministre a pu ainsi prendre connaissance de ce grand projet de rénovation qui consiste à "réhabiliter des espaces, totalisant une surface de plus de 100 hectares, autrefois occupés par des usines abandonnées, pour en construire des logements, des bâtiments publics et espaces de loisirs."

Pour M. Temmar, il s'agit "éventuellement de s'inspirer de l'expérience russe dans ce méga projet, d'autant plus que l'équivalant de ce méga projet va être lancé en Algérie".

Les échanges d'idées et d'expérience entre les délégations des deux pays ont tourné autour de "sujets intéressant les deux parties à savoir l'urbanisme, en particulier l'aménagement urbain, le traitement du vieux bâti et l'extension de la ville".

La partie algérienne a également pris connaissance de l'expérience russe en matière de "lancement et management des projets, des techniques de construction, et la prévention contre les catastrophes naturelles,  notamment les séismes, sachant que nos deux pays sont tous deux confrontés à ce phénomène naturel".

La prochaine réunion, la 2ème, du groupe de travail algéro-russe, se tiendra en Algérie à une date qui sera fixée ultérieurement, a conclu le ministre de l'Habitat, de l'urbanisme et de la ville qui a indiqué qu'"un plan d'action sera arrêté prochainement, de concert avec la partie russe en vue de permettre aux équipes de travail respectives d'avancer dans la mise en oeuvre des projets".

Cette première réunion du groupe de travail algéro-russe intervient en application des dispositions du Mémorandum d'entente conclu le 27 avril 2016 à Moscou entre l'Algérie et la Russie sur la promotion de la  coopération en matière de construction, d'urbanisme, d'habitat et d'équipements publics. Elle intervient également, a rappelé le ministre, dans le sillage du "programme arrêté par le président Abdelaziz Bouteflika après la signature du Partenariat stratégique en 2001 entre l'Algérie et la Russie.

 
 
 
 

APS.DZ

15
nov.

ALGER - Le ministre de l'Habitat, de l'urbanisme et de la ville, Abdelwahid TEMMAR, effectue les 14 et 15 novembre une visite de travail à Moscou pour participer à la 1ère Réunion du groupe de travail Algéro-Russe.

La tenue de la 1ère Réunion du groupe de travail Algéro-Russe vient en application des dispositions du Mémorandum d'entente conclu le 27 avril 2016 entre l'Algérie et la Russie sur la promotion de la coopération en  matière de construction, d'urbanisme, d'habitat et d'équipements publics.

Les deux parties se pencheront lors de la réunion sur les moyens de développer le partenariat et de faciliter la mise en œuvre des projets communs dans le domaine de la construction et des infrastructures publiques.

APS.DZ

15
nov.

ALGER - Les travaux de réalisation de 12.400 logements dans la capitale ont été lancés mardi dans le cadre du programme de logements de la formule de location-vente supervisé par l'Agence d'amélioration et de développement du logement (AADL).

Ces logements sont répartis sur quatre (4) sites situés à Baba Hassen (projet de 2.400 unités et projet de 3.000 unités) et à Douera (projet de 3.746 unités et projet de 3.254 unités).

Le premier projet sera réalisé par la société turque "Atlas" alors que la réalisation des trois autres a été confiée à l'entreprise chinoise "CSCEC" avec un délai de 30 mois pour chaque chantier.

Ces projets destinés aux souscripteurs AADL inscrits par voie électronique en 2013 prévoient des infrastructures publiques, dont des écoles primaires, des CEM et des lycées.

Lors de la cérémonie de lancement des travaux de ces quatre projets, le ministre de l'Habitat, de l'urbanisme et de la ville, Abelwahid Temmar, a mis en avant la nécessité de la réalisation parallèle des logements et des  infrastructures publiques afin de livrer des cités intégrées, soulignant l'impératif de respecter la qualité et les délais de réalisation.

Le programme AADL pour la wilaya d'Alger comprend la réalisation de 150.350 logements auxquels s'ajouteront 20.000 unités en 2018 pour atteindre in fine un total de 170.350 logements de location-vente.

Le bilan de ce programme dans la capitale fait ressortir l'achèvement des travaux de réalisation de 22.923 unités alors que ceux de 78.087 autres unités sont toujours en cours.

Au niveau national, 42.755 logements ont été réalisés et 231.369 autres sont en cours de réalisation au titre du programme AADL qui prévoit la réalisation de 350.000 unités à travers toutes les wilayas du pays.

L'achèvement des travaux de réalisation de 32.783 unités, dont 13.599 dans la capitale, devrait intervenir durant le dernier trimestre de 2017.

Selon les données de l'AADL, un recul est enregistré dans le nombre des logements qui n'ont pas encore été lancés de 87.050 à 55.484 unités à fin octobre, ce qui prouve que le programme connait, ces derniers mois, une  nouvelle dynamique, a fait savoir le ministre qui était accompagné lors de sa visite du ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Noureddine Bedoui et du wali d'Alger, Abdelkader Zoukh.

M. Temmar a rassuré les souscripteurs que le programme AADL sera poursuivi et qu'il sera réalisé dans son intégralité et de manière effective, faisant remarquer que les travaux feront l'objet d'un "suivi rigoureux", notamment à Alger qui bénéficie d'un "intérêt particulier" eu égard au volume des projets prévus.

Le ministre a précisé dans ce contexte que le financement ne posait pas de problème, ajoutant que 120.000 unités de la formule location-vente ont été enregistrées dans le cadre du projet de loi de finances 2018, tandis que le reste sera enregistré au titre du projet de loi de finances 2019, marquant ainsi la fin de l'enregistrement financier de tous les projets AADL.

M. Temmar a insisté, dans ce sens, sur l'importance de l'amélioration de la cadence de réalisation en vue de rattraper le retard enregistré et réaliser les objectifs du programme.

Pour sa part, M. Bedoui a estimé que la "dynamique que le secteur enregistre est un message fort qui confirme que l'amélioration des conditions de vie des citoyens demeure une priorité majeure en dépit des difficultés financières que traverse le pays."

S'agissant du projet de numérisation du permis de construire, le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales a estimé qu'il s'agit là de "la concrétisation du défi mené par le gouvernement pour lutter contre la bureaucratie à travers l'utilisation des technologies modernes".

Les ministères de l'Habitat et de l'Intérieur s'attellent actuellement à la mise en place d'un nouveau système informatique pour la gestion électronique du permis de construire. Le système devrait entrer en vigueur en 2018.

 

 

APS.DZ

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