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ALGER - La mauvaise gestion du foncier immobilier local est la conséquence directe des choix non judicieux faits par les collectivités locales et de l'absence d'une approche pluridisciplinaire dans l’élaboration des instruments d’urbanisme, estime un expert dans les questions immobilières, Lotfi Ramdani, dans un entretien à l'APS.

"Le processus de recomposition des territoires urbains, induit par l’effort colossal consenti par l’Etat depuis l’année 2000, dont l’intention était de réduire les disparités régionales et de moderniser le pays, ne s’est pas accompagné par une maîtrise par les collectivités locales (APC et APW) de la croissance urbaine rapide induite par ces investissements", observe-t-il.

Ce qui s'est traduit par la prolifération de l’habitat précaire, les cités dortoirs et l’absence d’équipements d’accompagnement.

Face à l’importance de la demande sur le logement qui s’est accumulée depuis les années 80 et avec des ressources financières locales insuffisantes, les APC et APW ont cédé du terrain aux pratiques informelles qui n'ont cessé de prendre de l'ampleur, au point où elles sont devenues banales, affirme M. Ramdani.

A cet effet, cette banalisation de l’habitat précaire, qui a fini par désorganiser nos villes, devenues ingérables, résulte de "la démarche adoptée par nos collectivités territoriales, qui a été souvent synonyme de laxisme et d’improvisation".

D'ailleurs, le nombre important des dossiers déposés dans la cadre de la loi 08-15 relative à la mise en conformité des constructions confirme ce constat, fait-il valoir.

Plus encore, même la crise des transports urbains que connaissent nos villes est d’ordre urbanistique, puisqu'elle réside dans les retombées de cette forme urbanisation sur le développement des villes du pays.

Par ailleurs, cet expert juge qu'en matière d’accès au foncier urbain, du choix de terrain et d’implantation des projets, l’action des collectivités locales ne s’inscrit pas souvent dans le respect des normes urbanistiques,  édictées par les Plans directeurs d’aménagement et d’urbanisme (PDAU) et les Plans d’occupation des sols (POS), pourtant adoptés par les APC et APW.

Il rappelle, cependant, que pour ce qui concerne la prérogative d’attribution du foncier public, elle ne relève plus des attributions des APC depuis 1990, date de la promulgation de la loi d’orientation foncière.

Mais il relève l’enchevêtrement des prérogatives et l’imbrication des échelles de décision de l’action publique en matière d’urbanisme "qui n’ont pas favorisé l’émergence d’une politique urbanistique efficace et cohérente", et ce, sans compter l'insuffisance des ressources financières chez un grand nombre de communes et de wilayas, rendant difficile toute gestion dans ce domaine.

Concernant le rôle des urbanistes et des architectes, M. Ramdani explique que le modelage du cadre de vie de millions d’habitants, qui représente une "très lourde "responsabilité", ne peut relever des seules prérogatives des collectivités locales.

Cependant, il constate une quasi absence de concertation entre ces professionnels et les APC et APW dans la gestion de l'urbanisme local.

De par leur responsabilité dans l’élaboration des instruments d’urbanisme, les APC et APW sont censées réunir les différents acteurs de l’aménagement de la ville dans le sens de la concertation, insiste-t-il.

 

La révision de la loi sur l’urbanisme, une opportunité pour adopter une approche pluridisciplinaire

 

Au sujet de la révision de la loi relative à l’aménagement et à l’urbanisme, annoncée récemment par le ministre de l’Habitat, de l’urbanisme et de la ville, Abdelwahid Temmar, cet expert avance que cela constitue une opportunité pour adopter une approche pluridisciplinaire dans l’élaboration des instruments d’urbanisme impliquant non seulement les urbanistes et les architectes mais aussi toutes les autres disciplines en relation avec la vie urbaine touchant au paysage, la biodiversité, les formes urbaines, les déplacements, l'énergie, l'eau, le contexte social, le climat et géographie, les déchets, les bruits et nuisances, le sol et matériaux...

Selon lui, les meilleurs projets résultent d’équipes pluridisciplinaires à compétences multiples, "seule réponse cohérente pour garantir la qualité de la production des instruments d’urbanisme et de la conception et de la conduite de tout projet urbain".

Afin de mettre fin à l'anarchie urbaine, M. Ramdani préconise, tout d'abord, de rompre avec les pratiques actuelles lesquelles ont réduit les instruments d’urbanisme à de simples outils juridiques dont la fonction première est de régulariser des états de fait, loin de leur rôle d’instrument de planification.

Toute politique de gestion urbaine, fait-il valoir, suppose une décentralisation réelle et un renforcement des pouvoirs locaux en leurs capacités de gestion puisqu'ils sont les mieux placés pour identifier les besoins de leurs administrés.

Pour cet expert, la sphère locale est la plus appropriée pour ébaucher une sorte de contrat social urbain à travers un compromis entre des logiques techniques et des logiques sociales.

Les instruments d’urbanisme, à leur tête le PDAU, sont "le fil conducteur" de la politique de développement de la ville, enchaine-t-il, en soulignant qu'il n’en demeure pas moins que leur persuasion dépend du sérieux des  études et du débat participatif de tous les acteurs urbains lors de son approbation.

Les codes de la commune et de la wilaya attribuent de larges prérogatives aux APC et APW en matière d’urbanisme, "c’est à ces dernières d’assumer leur responsabilité".

L’Etat doit, selon lui, "assumer son rôle de contrôle et de dissuasion afin d’extirper le foncier immobilier, objet de toutes les convoitises, de la sphère spéculative et de le réserver uniquement pour améliorer le cadre de vie des citoyens".

Mais les citoyens, note-t-il, doivent également s’impliquer davantage dans le cadre de la démocratie participative consacrée par la Constitution révisée, et ce, dans la gestion de leurs villes, en sus de leur rôle  décisif dans le choix des élus locaux au niveau des APC et APW lors des élections locales prévues le 23 novembre.

 

APS.DZ

17
nov.

ALGER - Un protocole de travail algéro-russe dans le domaine de l'urbanisme a été signé, mercredi à Moscou, par le ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville, Abdelwahid Temmar et son homologue russe Mikhail Men, à l'issue de la première réunion du groupe de travail des cadres du secteur des deux pays.

"Nous avons procédé à un large échange d'idées sur nos expériences respectives. Nous avons défini également un programme de travail qui va permettre aux partenaires de différents organismes de mettre en oeuvre les projets arrêtés conjointement pour l'année 2018", a indiqué M. Temmar, qui a pu, au cours de sa visite, s'enquérir de visu, de l'expérience russe en la matière, en inspectant un grand projet de rénovation dans la capitale moscovite.

Le ministre a pu ainsi prendre connaissance de ce grand projet de rénovation qui consiste à "réhabiliter des espaces, totalisant une surface de plus de 100 hectares, autrefois occupés par des usines abandonnées, pour en construire des logements, des bâtiments publics et espaces de loisirs."

Pour M. Temmar, il s'agit "éventuellement de s'inspirer de l'expérience russe dans ce méga projet, d'autant plus que l'équivalant de ce méga projet va être lancé en Algérie".

Les échanges d'idées et d'expérience entre les délégations des deux pays ont tourné autour de "sujets intéressant les deux parties à savoir l'urbanisme, en particulier l'aménagement urbain, le traitement du vieux bâti et l'extension de la ville".

La partie algérienne a également pris connaissance de l'expérience russe en matière de "lancement et management des projets, des techniques de construction, et la prévention contre les catastrophes naturelles,  notamment les séismes, sachant que nos deux pays sont tous deux confrontés à ce phénomène naturel".

La prochaine réunion, la 2ème, du groupe de travail algéro-russe, se tiendra en Algérie à une date qui sera fixée ultérieurement, a conclu le ministre de l'Habitat, de l'urbanisme et de la ville qui a indiqué qu'"un plan d'action sera arrêté prochainement, de concert avec la partie russe en vue de permettre aux équipes de travail respectives d'avancer dans la mise en oeuvre des projets".

Cette première réunion du groupe de travail algéro-russe intervient en application des dispositions du Mémorandum d'entente conclu le 27 avril 2016 à Moscou entre l'Algérie et la Russie sur la promotion de la  coopération en matière de construction, d'urbanisme, d'habitat et d'équipements publics. Elle intervient également, a rappelé le ministre, dans le sillage du "programme arrêté par le président Abdelaziz Bouteflika après la signature du Partenariat stratégique en 2001 entre l'Algérie et la Russie.

 
 
 
 

APS.DZ

15
nov.

ALGER - Le ministre de l'Habitat, de l'urbanisme et de la ville, Abdelwahid TEMMAR, effectue les 14 et 15 novembre une visite de travail à Moscou pour participer à la 1ère Réunion du groupe de travail Algéro-Russe.

La tenue de la 1ère Réunion du groupe de travail Algéro-Russe vient en application des dispositions du Mémorandum d'entente conclu le 27 avril 2016 entre l'Algérie et la Russie sur la promotion de la coopération en  matière de construction, d'urbanisme, d'habitat et d'équipements publics.

Les deux parties se pencheront lors de la réunion sur les moyens de développer le partenariat et de faciliter la mise en œuvre des projets communs dans le domaine de la construction et des infrastructures publiques.

APS.DZ

15
nov.

ALGER - Les travaux de réalisation de 12.400 logements dans la capitale ont été lancés mardi dans le cadre du programme de logements de la formule de location-vente supervisé par l'Agence d'amélioration et de développement du logement (AADL).

Ces logements sont répartis sur quatre (4) sites situés à Baba Hassen (projet de 2.400 unités et projet de 3.000 unités) et à Douera (projet de 3.746 unités et projet de 3.254 unités).

Le premier projet sera réalisé par la société turque "Atlas" alors que la réalisation des trois autres a été confiée à l'entreprise chinoise "CSCEC" avec un délai de 30 mois pour chaque chantier.

Ces projets destinés aux souscripteurs AADL inscrits par voie électronique en 2013 prévoient des infrastructures publiques, dont des écoles primaires, des CEM et des lycées.

Lors de la cérémonie de lancement des travaux de ces quatre projets, le ministre de l'Habitat, de l'urbanisme et de la ville, Abelwahid Temmar, a mis en avant la nécessité de la réalisation parallèle des logements et des  infrastructures publiques afin de livrer des cités intégrées, soulignant l'impératif de respecter la qualité et les délais de réalisation.

Le programme AADL pour la wilaya d'Alger comprend la réalisation de 150.350 logements auxquels s'ajouteront 20.000 unités en 2018 pour atteindre in fine un total de 170.350 logements de location-vente.

Le bilan de ce programme dans la capitale fait ressortir l'achèvement des travaux de réalisation de 22.923 unités alors que ceux de 78.087 autres unités sont toujours en cours.

Au niveau national, 42.755 logements ont été réalisés et 231.369 autres sont en cours de réalisation au titre du programme AADL qui prévoit la réalisation de 350.000 unités à travers toutes les wilayas du pays.

L'achèvement des travaux de réalisation de 32.783 unités, dont 13.599 dans la capitale, devrait intervenir durant le dernier trimestre de 2017.

Selon les données de l'AADL, un recul est enregistré dans le nombre des logements qui n'ont pas encore été lancés de 87.050 à 55.484 unités à fin octobre, ce qui prouve que le programme connait, ces derniers mois, une  nouvelle dynamique, a fait savoir le ministre qui était accompagné lors de sa visite du ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Noureddine Bedoui et du wali d'Alger, Abdelkader Zoukh.

M. Temmar a rassuré les souscripteurs que le programme AADL sera poursuivi et qu'il sera réalisé dans son intégralité et de manière effective, faisant remarquer que les travaux feront l'objet d'un "suivi rigoureux", notamment à Alger qui bénéficie d'un "intérêt particulier" eu égard au volume des projets prévus.

Le ministre a précisé dans ce contexte que le financement ne posait pas de problème, ajoutant que 120.000 unités de la formule location-vente ont été enregistrées dans le cadre du projet de loi de finances 2018, tandis que le reste sera enregistré au titre du projet de loi de finances 2019, marquant ainsi la fin de l'enregistrement financier de tous les projets AADL.

M. Temmar a insisté, dans ce sens, sur l'importance de l'amélioration de la cadence de réalisation en vue de rattraper le retard enregistré et réaliser les objectifs du programme.

Pour sa part, M. Bedoui a estimé que la "dynamique que le secteur enregistre est un message fort qui confirme que l'amélioration des conditions de vie des citoyens demeure une priorité majeure en dépit des difficultés financières que traverse le pays."

S'agissant du projet de numérisation du permis de construire, le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales a estimé qu'il s'agit là de "la concrétisation du défi mené par le gouvernement pour lutter contre la bureaucratie à travers l'utilisation des technologies modernes".

Les ministères de l'Habitat et de l'Intérieur s'attellent actuellement à la mise en place d'un nouveau système informatique pour la gestion électronique du permis de construire. Le système devrait entrer en vigueur en 2018.

 

 

APS.DZ

ALGER- Le secteur de l'habitat prévoit en 2018 la réalisation de 190.000 logements de différents types et 80.000 aides au logement rural, a indiqué lundi à Alger le ministre de l'Habitat, de l'urbanisme et de la ville, Abdelwahid Temmar.

Lors de sa réunion avec la commission des Finances et du budget à l'Assemblée populaire nationale (APN) dans le cadre du débat sur la loi de finances complémentaire, le ministre a présenté le nouveau programme inscrit dans le cadre du budget 2018, qui prévoit la réalisation de 120.000 unités de type location-vente (AADL) et 70.000 logements promotionnels aidés (LPA), ainsi que 80.000 nouvelles aides au logement rural et 168 infrastructures dans le cadre des équipements publics.

Le secteur a introduit au titre de la loi de finances 2018, deux nouveaux articles dont le premier (article 107) autorise le trésor public à prendre en charge les intérêts pendant la période de différé et prévoit la bonification à 100% du taux d'intérêt des prêts accordés par les banques publiques et privées dans le cadre de la réalisation de 120.000 logements  (location- vente) inscrits pour l'exercice 2018. Le second article (117)  prévoit la prolongation jusqu'au mois d'août 2019 des délais d'application  de la loi 08-15 du 20 août 2008, amendant et fixant les règles relatives à la finalisation des constructions et à leur mise en conformité.

Un autre article (109) a été introduit, relatif à la levée des sanctions liées à l'infraction aux règles d'urbanisation.

Habitat : un budget sectoriel de plus de 158 milliards de dinars au titre de la loi de finances 2018 :

Le secteur de l'Habitat bénéficie d'un budget de plus de 158 milliards de dinars au titre de la loi de finances 2018, a indiqué mardi à Alger le ministre de l'Habitat, de l'urbanisme et de la ville, Abdelwahid Temmar.

Le budget du secteur s'élève à 158,524 milliards de dinars, dont 16,624 milliards de dinars pour le fonctionnement et 141,90 milliards de dinars pour l'équipement, outre 78,41 milliards de dinars au titre du compte d'affectation spéciale.

Le secteur s'emploie à diversifier les modes et les sources de financement des projets d'habitation afin de réduire le financement direct par le Trésor et de tenir compte des capacités financières des ménages, a précisé le ministre lors d'une réunion avec la Commission des finances et du budget de l'Assemblée populaire nationale (APN) dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances (PLF) 2018.

Le ministre a souligné "la poursuite de la réalisation des programmes d'habitat dans le cadre de la démarche du gouvernement visant à promouvoir le secteur et à répondre à la demande des citoyens à travers l'ensemble du territoire national".

La Mosquée d'Alger a bénéficié d'une nouvelle autorisation de 30,54 milliards de dinars pour parachever toutes les infrastructures du projet et le livrer dans les délais fixés.

La valeur des autorisations de programmes proposés en matière d'aménagement et d'urbanisme est estimée à 32,50 milliards de dinars, dont 25 milliards de dinars pour la prise en charge des différents réseaux primaires et secondaires de quelque 62.000 logements sur 189.711 logements achevés mais non aménagés à travers les wilayas du pays, 5 milliards de dinars pour l'amélioration urbaine et 2,5 milliards de dinars pour l'aménagement des lotissements sociaux dans les Hauts plateaux et le Sud.

L'autorisation de programme concernant les nouvelles villes est estimée à 31,46 milliards de dinars destinés à la prise en charge de la nouvelle ville de Sidi Abdellah, du pôle urbain de Draa Errich à Annaba (8 milliards de dinars) ainsi que les nouvelles villes Ali Mendjeli et Ain Nahas à Constantine pour combler le déficit enregistré en matière d'aménagement (3 milliards de dinars). Il s'agit également de 465 millions de dinars pour la nouvelle ville de Boughezoul destinés au raccordement au réseau de gaz, 5 milliards de dinars pour la réévaluation de l'opération inscrite au titre du sous-secteur de "l'aménagement du territoire" pour le parachèvement des travaux dans la nouvelle ville de Bouinan et 15 milliards pour la prise en charge des indemnisations dans le cadre des expropriations pour cause d'utilité publique au niveau de la nouvelle ville de Sidi Abdellah.

En matière d'habitat, l'autorisation de programme globale s'élève à 19,486 milliards DA, réparti entre le projet de réalisation de 1300 logements publics locatifs à Oum El Bouaghi (4,22 milliards DA) et la réévaluation de 12 opérations inscrites dans le cadre des programmes en cours relatifs à la réalisation de 32.000 logements publics locatifs (15,264 milliards DA).

Pour ce qui est des équipements publics, l'autorisation s'élève à 27,61 milliards DA, dont 21,22 milliards DA dans le cadre des nouveaux programmes inscrits (168 sièges de structures publiques, 17 sièges de sûreté urbaine, 15 lycées, 39 CEM, 97 groupes scolaires) outre 6,38 milliards DA destinés à la réévaluation de 156 structures de sous-secteurs: transport, commerce, locaux administratifs, éducation, affaires religieuses, infrastructures sanitaires, de jeunesse et de culture, contre 0,3 milliards DA consacrés à la modernisation de l'administration.

Le secteur bénéficiera, au titre du compte d'affectation spécial, de 78,407 milliards DA réparti sur l'habitat rural (28 milliards DA), les logements location-vente (30,03 milliards DA) et les anciens engagements de l'Etat (18,368 milliards DA) comprenant notamment les charges de gestion de la Caisse nationale du logement (CNL).

Les wilayas du Sud ont bénéficié, dans le cadre de ce compte, d'une augmentation de l'aide à l'habitat rural à hauteur de 100.000 Da :

En outre, la wilaya de Ghardaïa a bénéficié d'une régularisation de l'opération de restauration de 400 logements dégradés suite aux récents évènements, la réalisation de la troisième tranche du programme 30.000 aides à l'habitat rural. A cela s'ajoute la régularisation du programme de la wilaya de Saida avec 2000 aides destinées à la restauration, 1000 aides à l'habitat rural et 2 milliards DA aux lotissements sociaux (programme 20.000 aides au titre de l'exercice 2017).

Les crédits de paiements s'élèvent, pour leur part, à 423,89 milliards DA, dont 300 milliards DA consacrés à l'habitat et 30,048 milliards DA aux sous-secteurs.

 

APS.DZ

2
nov.
Vers la relance de la Banque de l'Habitat
le jeudi 2 novembre 2017, IMMO213

ALGER- Le ministre de l'Habitat, de l'urbanisme et de la ville, Abdelwahid Temmar, a fait état mardi de la possibilité de relancer la Banque de l'Habitat en coopération avec la CNEP-Banque dans le cadre de la diversification des modes de paiement et de financement des projets d'habitat.

Le secteur examine avec la CNEP-Banque les modalités de relance de la Banque de l'Habitat et d'encourager le financement de certaines formules par son biais, a indiqué M. Temmar devant la commission des finances et du budget de l'APN dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances (PLF) 2018.

Le secteur ne dispose pas d'une banque pour financier ses projets au regard de la forte pression sur la CNEP et le Crédit populaire d'Algérie (CPA), a affirmé le ministre.

Le ministre a eu plusieurs rencontres avec le directeur général de la CNEP pour organiser cette opération et relancer la banque de l'Habitat.

Par ailleurs, et concernant le logement locatif dont le projet est en cours de préparation, M. Temmar a indiqué qu'il s'agit d'un projet d'investissement visant à atténuer la charge sur le budget de l'Etat et à offrir au citoyen une formule adaptée à son pouvoir d'achat.

Dans ce cadre, le promoteur immobilier bénéficie d'un crédit bancaire lui permettant de réaliser des logements destinés à la location contre un montant fixé selon la wilaya et la ville et en fonction du pouvoir d'achat du citoyen.

APS.DZ

2
nov.

ALGER - Le ministre de l'Habitat, de l'urbanisme et de la ville, Abdelwahid Temmar a affirmé, lundi à Alger, que la nouvelle loi sur l'aménagement et l'urbanisme tenait compte du volet écologie et espaces verts de chaque région, dans le cadre de la promotion d'un urbanisme qui s'adapte aux développements en cours de par le monde.

La priorité du secteur de l'habitat et de l'urbanisme consistait essentiellement en le retour à la promotion du volet urbanisme, en tenant compte de la nature de chaque région et de ses styles traditionnel et sociologique, a indiqué le ministre lors de l'examen du projet de loi de finances 2018  (PLF 2018) par la commission des finances et du budget de l'APN.

Répondant aux questions des députés, M. Temmar a indiqué que 27 ans après la promulgation de la dernière loi sur l'urbanisme, "il faut procéder à la révision de cette loi qui occupera une importante part de l'examen dudit projet", indiquant que la loi sur l'urbanisme dans n'importe quel Etat doit être réexaminé tous les dix ans afin de s'adapter aux évolutions survenues en la matière, sachant que les organisations internationales procèdent à  l'évaluation des programmes de logement sur la base du degrés de respect de la dimension écologique et des espaces verts.

Introduction des articles de la loi 08/15 au sein de la nouvelle loi sur l'urbanisme

 

Concernant la loi 08/15 portant règles de mise conformité des constructions et leur achèvement, le ministre a annoncé l'enregistrement de 800.000 demandes de régularisation, dont 500.000 ayant été traitées, avec la prolongation des délais d'achèvement des 300.000 constructions restantes.

Les articles de ladite loi seront intégrés dans la nouvelle loi sur l'urbanisme contenant plusieurs sanctions, selon le ministre.

Les sanctions prévoient des amendes pour les cas réparables, la destruction dans les cas irréparables ou l'intégration dans le cadre du règlement de la situation avec le versement d'une amende. "la sanction vise  principalement à embellir l'image des villes et des villages et non à criminaliser le citoyen algérien", a ajouté le ministre.

En ce qui concerne le contrôle, le secteur vise à le renforcer en recrutant des contrôleurs d'urbanisme et associant les opérateurs privés.

M. Temmar a proposé dans ce sens, le "prélèvement de sommes sur les amendes afin de verser les salaires des parties chargées de l'opération de contrôle au niveau des inspections d'urbanisme".

Permis de construire à distance et numérisation de l'urbanisme

 

La numérisation de l'urbanisme fait actuellement l'objet d'un atelier en partenariat avec le ministère de de l'Intérieur et les différentes parties concernées permettant aux citoyens de déposer leurs dossiers par internet.

Le citoyen sera informé de la date du retrait de permis ainsi que la somme due via téléphone, dans le cadre de l'allégement des procédures administratives en papier.

La tutelle, selon Temmar, a intensifié les rencontres avec les ingénieurs, les concepteurs et les technicien pour parvenir à des techniques organisant les opérations de la construction publique et privée, notamment pour ce qui  est la conception, la façade des bâtiments et son impact sur l'environnement et sur la qualité.

Au sujet de l'AADL , le ministre a fait savoir que "les citoyens ayant versé toutes des tranches bénéficieront de logements sur décision du président de la République".

L'enveloppe consacrée à la réalisation de 120.000 logements AADL s'élève à 546 milliards de dinars (plus de 5 milliards de dollars) d'où la nécessité de trouver des alternatives de financement, poursuit Temmar, annonçant le  lancement de 80.000 logements AADL en 2019, outre les 120.000 logements à réaliser en 2018. Cela couvrira les 195.000 inscrits ayant versé les tranches des logements AADL.

Le secteur s'attèle à promouvoir le logement rural (recensement de 80.000 logements). Les walis ont été instruits d'entamer les préparatifs pour le lancement de 25.000 logements en attendant que la loi de finances 2018 soit  approuvée.

S'agissant de la stratégie de travail, le ministre a indiqué que les autorités locales sont engagées actuellement à afficher les listes des bénéficiaires des aides relatives au logement rural avant la réalisation afin de garantir une distribution équitable des quotas.

 

Promulgation du décret exécutif pour le LPA avant la fin 2017

 

Concernant le Logement promotionnel aidé (LPA), le ministre a fait savoir qu'un décret exécutif pour le LPA sera promulgué pour permettre le lancement de cette formule avant la fin 2017.

Selon le ministre, la performance des directeurs d'OPGI sera revue et évalué à travers toutes les wilayas en vue de traiter les éventuels dysfonctionnements.

D'autre part, le ministre a fait état de la possibilité de relancer la Banque de l'habitat en coopération avec la CNEP-Banque dans le cadre de la diversification des modes de paiement et de financement des projets  d'habitat, indiquant que le secteur examine avec la CNEP-Banque les modalités de relance de la Banque de l'Habitat et d'encourager le financement de certaines formules par son biais.

Le ministre a eu en compagnie d'un groupe de cadres plusieurs rencontres avec le directeur général de la CNEP pour organiser cette opération et relancer la banque de l'Habitat.

Par ailleurs, et concernant le logement locatif dont le projet est en cours de préparation, M. Temmar a indiqué qu'il s'agit d'un projet d'investissement visant à atténuer la charge sur le budget de l'Etat et à offrir au citoyen une formule adaptée à son pouvoir d'achat.

Concernant les problèmes d'aménagement dans plusieurs villes nouvelles, le ministre a indiqué que la réception de logements dans le cas où les cités ne sont pas aménagées avec les espaces et les structures nécessaires, sera  désormais interdite.

Les députés ont évoqué, entre autres, la nécessité du contrôle à la lumière du non parachèvement de la consolidation du fichier national du logement ainsi que l'importance du paiement de la dette des entrepreneurs et le développement du logement rural tout en observant la nature de la région et le manque d'infrastructures dans plusieurs cités réceptionnées.

 

APS.DZ

BISKRA - La nouvelle formule introduite dans le marché locatif est destinée à "renforcer les formules locatives existantes et à diversifier l’offre" dans ce domaine, a indiqué samedi à Biskra le ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville, Abdelwahid Temmar.

 

Intervenant lors d’une visite de travail, effectuée dans cette wilaya, le ministre a précisé que "cette nouvelle formule n’est pas une alternative aux autres formules", affirmant que son lancement à partir de Biskra, comme  expérience pilote, vise à "répondre aux capacités financières des citoyens et à alléger le budget de l’Etat réservé au logement", en sus du renforcement du parc immobilier à travers le pays.

M. Temmar a également souligné, au cours de son inspection des chantiers de logements relevant de son secteur, que l’année 2018 verra le lancement des travaux de 270 000 unités à travers le territoire national, dont 80 000  pour l’habitat rural, 70 000 de type public aidé (LPA) et 120 000 dédiées à la formule de type location-vente, affirmant que la wilaya de Biskra bénéficiera de 1000 unités de cette dernière formule.

Il a, d’autre part, affirmé que la loi sur l’urbanisme sera révisée, dès le début de l’année 2019, pour prendre en considération la méthode de traitement des habitations et l’allégement des procédures.

Le ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville s’est, en outre, enquis de l’état d’avancement des travaux de logements, toutes formules confondues, au chef-lieu de la wilaya, dont le projet de réalisation de 2000 unités de la formule public-locatif (LPL), 286 habitations individuelles et deux quotas, respectivement de 800 et 400 unités de la formule location-vente, appartenant à l’agence d’amélioration et de développement du logement (AADL).

 

Tout au long de ses différentes haltes, M. Temmar a insisté sur la nécessité de prendre en considération les spécificités de la région lors de la conception des projets d’habitation, le respect des délais de réalisation, la relance des travaux dans les chantiers accusant retard, ainsi que la prise de mesures nécessaires en cas de non application des directives dans ce domaine.

APS.DZ

ALGER- Le Directeur général du domaine national, Djamel Khaznadji, a affirmé mercredi à Alger que le dossier relatif aux biens fonciers inscrits pour le compte d'un anonyme sera clôturé à partir du 1er janvier 2018, affirmant que ses services visent à mettre en place un plan cadastre national, en sus du lancement de la réactivation de la base de données avec des noms de propriétaires des biens immobiliers.

 

Lors de sa réunion avec la Commission du budget et des finances de l'Assemblée populaire nationale (APN), dans le cadre des débats sur les dispositions contenues dans le Projet de loi de finances (PLF 2018), M. Khaznadji a indiqué que le dossier connu sous le nom de biens fonciers inscrits à titre anonyme sera clos et que l'administration se chargera de l'élaboration du plan de l'inventaire des biens, relevant soit du public ou du privé.

Répondant aux questions des membres de la commission, le responsable a indiqué que les services de l'administration de la Direction générale du domaine national (DGDN) mènera des campagnes de sensibilisation pour convaincre les citoyens de l'importance de leur présence à l'opération du cadastre, indiquant que ses services ont rencontré des difficultés dans le domaine pour éradiquer ce qui était connu sous 'biens immobiliers inscrits à titre anonyme'.

Il a précisé, à ce propos, que des dispositions spéciales relatives à la régularisation juridique et à la protection des propriétés immobilières ont été introduites, à travers la possibilité offerte aux détenteurs d'actes de propriété de s'inscrire dans l'opération de numérotation définitive, après enquêtes et investigations sur la conformité de l'acte à la propriété immobilière. En cas de non présentation des actes de propriété après 15 années, ces propriétés deviendront propriété de l'Etat.

Quant aux propriétaires des biens saisis, ils sont tenus de passer par la justice pour prouver leurs propriétés dans un délai ne dépassant pas 2 ans.

Le même responsable a indiqué qu'un tiers des propriétaires ne se présentent pas devant les services de cadastre, ce qui entraine leur classement dans ce qui est connu comme propriétés immobilières inscrites à titre anonyme.

Par ailleurs, les nouvelles dispositions comprennent la valorisation des prestations du service public, à travers l'introduction d'une disposition qui consiste à une légère mise à jour de la redevance exigible pour la réalisation de la numérotation des propriétés immobilières par la Direction générale du domaine national (DGDN) au profit d’organismes et entreprises publics.

Le directeur de la DGDN a indiqué que cette redevance n'a pas été révisée depuis 15 années,avant d'affirmer qu'elle n'est pas en adéquation avec la situation actuelle caractérisée par " une augmentation sensible des charges et frais" pour mener cette opération.

Une autre mesure consistant à autoriser les receveurs des domaines à l'image de ceux des impôts a accorder "lors du recouvrement des dettes des domaines, un échéancier au profit des créanciers pour le règlement des dettes".

Un cadre légal a été instauré dans le PLF 2018 permettant d'accorder un échéancier de paiement des dettes en vue de préserver les intérêts de l'Etat et permettre aux créanciers de régler leurs dettes dans des délais éloignés, a ajouté M. Kheznadji. 

 

Le même responsable a évoqué un amendement apporté aux règles applicables aux pratiques commerciales dans son volet relatif aux domaines de l'Etat, soulignant que les domaines de l'Etat ont été chargés depuis la promulgation de cette loi en 2004 de stocker les produits saisis.

Ces produits s'accumulent depuis 12 ans au niveau des stocks et sièges des services des domaines notamment des produits périssables, a fait savoir M. Kheznadji.

Cette situation a nécessité la proposition d'une mesure visant à aboutir à une meilleure prise en charge des produits saisis et la préservation des intérêts du trésor public à travers l'article 41 de la loi de finance qui "autorise aux services des domaines de l'Etat, sur ordonnance du président du tribunal, de procéder à la vente aux enchères des produits saisis dans un délai ne dépassant pas les six mois, et ce en l'absence d'une décision de justice", a indiqué le même responsable.

Les fonds provenant des ventes aux enchères seront déposés dans un compte spécial et seront reversé à l'Etat dans le cas d'une ordonnance de saisie, ou rendu à leurs propriétaires si une décision de récupération a été rendue, a précisé M. Kheznadji.

L'article 43 du projet permet aux services des domaines de l'Etat de procéder à la vente immédiate des produits périssable sur décision du wali, dans les wilayas ne disposant pas de commissaires priseur.

Les amendements relatifs à la vente des produits saisis ont été au centre des interventions des députés qui ont salué cette mesure, tandis que d'autres ont dénoncé "les vols" enregistrés au niveau des fourrières communales.

Les amendements proposés dans le volet Domaines de l'Etat, ont porté sur 11 articles du code de l'enregistrement ayant trait notamment à la proposition d'augmenter les taxes sur la publication foncière tout en maintenant la majorité des taxes proportionnelles relatives à la publication foncière qui représentent plus de 90% des transactions.

L'amendement porte également sur des taxes fixes dans certains cas d'acte de déclaration passant de 3000da à 6000da, a ajouté le même responsable, relevant que cette augmentation demeure faible par rapport à la valeur réelle des biens.

APS.DZ

ALGER - La commune d'Alger centre a alloué plus de 3 milliards de dinars pour la mise en œuvre d'une partie du Plan directeur d'aménagement et d'urbanisme (PDAU) de la wilaya d'Alger, en vue de valoriser le centre urbain de la capitale et améliorer le cadre de vie de la population, a appris l'APS mercredi auprès du président de l'Assemblée  populaire communale (P/APC) d'Alger centre, Hakim Battache

Qualifiant le plan de "futuriste", M. Battache a mis en avant "la précision et la conviction" qui ont présidé tout au long de ces cinq dernières années la mise en œuvre du PDAU, car il s'agit, a-t-il dit, d'un programme ayant un grand intérêt pour la commune et le citoyen et a pour objectif de "revaloriser le centre urbain de la capitale en intégrant la mer comme élément structurant d'un projet d'aménagement harmonieux".

La situation financière confortable de la commune lui a permis de s'inscrire rapidement au plan national, et a apporté , en sus du programme tracé par la wilaya d'Alger, une contribution financière de l'ordre de 335 milliards de centimes pour la mise en œuvre du projet, a ajouté le même responsable, relevant que la commune d'Alger centre était encore en mesure d'injecter davantage de fonds au cours des prochaines années.

Soulignant les "innombrables" avantages de ce programme sur la commune et ses citoyens, M. Battache a cité l'amélioration du cadre de vie de la population, avec notamment un "changement radical" au niveau des habitations, des entrées des bâtiments, l'éradication des constructions anarchiques, outre la réparation des ascenseurs, l'installation de paraboles collective et l'embellissement des façades.

Dans ce contexte, la commune d'Alger centre a enregistré le relogement de plus de 620 familles, qui occupaient des caves et des terrasses, vers des logements sociaux décents, a fait savoir le P/APC d'Alger centre.

L'exécution du PDAU s'étale jusqu'à l'horizon 2035, la première étape qui a débuté en 2007 et s'étalera jusqu'à 2020 concerne l'embellissement de la capitale (plan stratégique du développement et d'embellissement de la wilaya d'Alger).

A ce sujet, le responsable local a affirmé que cette étape à permis à la capitale de recouvrir le titre d'"Alger la blanche", affirmant qu'elle était devenue une ville "méditerranéenne par excellence".

"55.000 anciennes bâtisses ont été programmées pour réaménagement et réhabilitation lors de la première étape (depuis 2007), selon les déclarations des responsables de la wilaya.

"Le taux d'avancement des travaux de réhabilitation et réaménagement dans l'environnement de la commune d'Alger est de 85%", précise la même source qui a annoncé le lancement dans les prochaines semaines des travaux de   réhabilitation et d'aménagement du vieux quartier Ahmed Chaib (rue Tanger), auquel a été allouée une enveloppe de 155 milliards de centimes, ajoutant que les travaux se dérouleront aux niveaux de ces bâtisses sous la houlette de l'Agence immobilière de la wilaya d'Alger".

Avec le lancement des travaux à la rue Tanger, la commune d'Alger centre connaitra une nouvelle étape, a indiqué M. Battache qui a précisé que la réhabilitation touchera, par la suite, les ruelles intérieures et les quartiers populaires à Debih Chérif, la Rue de la Liberté, Abban Ramadhan...etc.

"La population de la commune d'Alger centre est 75.000 habitants actuellement" a fait savoir M. Battache, relevant que ce nombre constitue un lourd fardeau pour la commune au vu de sa superficie de 770 hectares. Il a également jugé utile de procéder à la mise en œuvre d'une politique de proximité pour assurer la coordination entre le citoyen et le maire.

Le même responsable a indiqué, par ailleurs, que ce plan englobe la création des espaces verts et de loisirs ainsi que des stades de proximité au profit des habitants tout en exploitant rationnellement les parcs et jardins existants à l'image du Parc Beyrouth, Square Sophia, Parc de la Liberté et Jardin Tifariti, lesquels sont devenus des espaces publics propres et sécurisés.

Pour sa part, le directeur de l'Urbanisme de la wilaya d'Alger, Yazid Gaouaoui, avait déjà déclaré à l'APS, que ce "plan est marqué par la cohérence entre les communes et par la couverture de toute la wilaya" ajoutant qu'il "est porteur de perspectives ambitieuses pour l'Algérie à travers un véritable concept stratégique orienté vers le développement durable".

APS.DZ

29
oct.

ALGER - La Cnep-Banque lancera en novembre prochain une nouvelle formule de location-vente appelée "ijara Tamlikia", a indiqué mercredi le site web immobilier lkeria.com en citant la directrice du marketing de cette banque publique.

Cette nouvelle formule de location-vente, qui est un financement alternatif non basé sur l’intérêt, est une formule de financement par laquelle la banque acquiert un logement choisi par le client (particulier) et le lui donne en location en contrepartie du paiement de loyers.

La location est accompagnée d’une promesse de transfert de propriété au profil du locataire, au terme de la durée de financement, conditionnée par le paiement total des loyers.

Ijara Tamlikia est destiné au financement de logements neufs ou anciens acquis par la CNEP-Banque auprès de particuliers ou promoteurs publics ou privés (hors dispositif d’accession aidé pour les logements à l’instar du LPP).

C’est le prix du logement et le salaire du ménage qui fixera le montant des loyers et la durée de la location.

 

Une formule de vente avec deux régimes contractuels : bail et vente

 

Pour parler de location-vente, il faut que le contrat contienne des obligations de deux natures différentes : d'une part, un droit de jouissance sur le bien pour le locataire-acheteur pendant une période définie, et d'autre part, un transfert de propriété du bien à l'issue de ladite période.

Concernant les conditions d'éligibilité à « la Ijara tamlikia », la même responsable indique qu'il faut être de nationalité algérienne et être âgé de 21 à 70 ans à la date de la demande de financement.

Le titulaire doit disposer d’un revenu mensuel net permanent supérieur ou égal à 30.000 DA pour les salariés et retraités, avec une ancienneté d’au moins une année, et supérieur ou égal à 50.000 DA pour les commerçants et professions libérales. Pour ces derniers une ancienneté de l’activité de 2 ans minimum est exigée.

Cette formule sera aussi ouverte aux Algériens résidents à l’étranger.

Par ailleurs, cette formule de vente peut financer tout type de logement destiné à l’habitation (appartement, villa, duplex...), sachant que c’est l’acheteur qui choisit son futur logement pour le proposer ensuite à la Cnep-Banque.

La CNEP-Banque l’achète en son nom et le loue à son client dans le cadre d’une location soldée par un achat.

La personne intéressée peut acheter dans le neuf chez un promoteur immobilier privé ou public, ou directement auprès d'un particulier.

Le prix de la vente sera connu dès la signature du contrat de location et ne changera en aucun cas.

Par rapport au bail de location, il peut aller de 2 à 30 ans, en fonction des capacités de paiement et de l'âge de chaque client.

Le contrat de location-vente ne peut être résilié dans les 2 premières années. Mais au-delà de 2 années, l’acquéreur peut demander la résiliation du contrat moyennant le paiement d’une pénalité.

En outre, la CNEP-Banque a fixé une limite de financement de 100 millions de dinars (10 milliards de centimes). Il est aussi précisé que les dispositifs d’accessions aidés pour les logements à l’instar du LPP, AADL ou LPA ne sont pas concernés par Ijara Tamlikia.

 

APS.DZ

25
oct.
Un permis de construire électronique prochainement
le mercredi 25 octobre 2017, IMMO213

Le ministère de l'Habitat compte élargir le champ du traitement électronique dans le secteur au permis de construire électronique en vue de mettre un terme à la bureaucratie, alléger les procédures et réduire les délais de délivrance.

Le ministre a annoncé dans ce cadre "le lancement prochain du permis de construire électronique".

Evoquant la situation de la promotion immobilière dans le pays, M. Temmar a annoncé que son département se penche actuellement sur la révision de la loi 11-04 régissant cette activité avec la réactivation du conseil supérieur des promoteurs immobiliers avant fin 2017.

Le ministère de l'Habitat a recensé 9.060 demandes d'accréditation de promoteurs alors que les promoteurs accrédités et inscrits au fichier national de la promotion immobilière sont estimés à 5.007.

Cependant la moitié de ces promoteurs n'activent pas régulièrement sur le terrain "d'où la nécessité de remédier à cette situation", selon les déclarations du ministre.

Par ailleurs, le directeur général de la Caisse nationale d'épargne et de prévoyance "Cnep Banque", Rachid Metref a révélé que la banque s'apprêtait à lancer des crédits immobiliers conformément à la charia.

Cette rencontre avec les promoteurs immobiliers est la troisième d'une série de rencontres regroupant le ministre de l'Habitat avec les différents acteurs du secteurs pour afin d'être à l'écoute de leurs préoccupations et faire des propositions qui contribuent à la concrétisation des objectifs du secteur.

Depuis son installation, le ministre s'est réuni avec les architectes et les représentants des entreprises de réalisation. Il tiendra également deux autres rencontres avec les agences immobilières et les producteurs des matériaux de construction.

 

Ext APS.DZ

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