Rechercher
immo213

Dossiers

ALGER- Le secteur de l'habitat prévoit en 2018 la réalisation de 190.000 logements de différents types et 80.000 aides au logement rural, a indiqué lundi à Alger le ministre de l'Habitat, de l'urbanisme et de la ville, Abdelwahid Temmar.

Lors de sa réunion avec la commission des Finances et du budget à l'Assemblée populaire nationale (APN) dans le cadre du débat sur la loi de finances complémentaire, le ministre a présenté le nouveau programme inscrit dans le cadre du budget 2018, qui prévoit la réalisation de 120.000 unités de type location-vente (AADL) et 70.000 logements promotionnels aidés (LPA), ainsi que 80.000 nouvelles aides au logement rural et 168 infrastructures dans le cadre des équipements publics.

Le secteur a introduit au titre de la loi de finances 2018, deux nouveaux articles dont le premier (article 107) autorise le trésor public à prendre en charge les intérêts pendant la période de différé et prévoit la bonification à 100% du taux d'intérêt des prêts accordés par les banques publiques et privées dans le cadre de la réalisation de 120.000 logements  (location- vente) inscrits pour l'exercice 2018. Le second article (117)  prévoit la prolongation jusqu'au mois d'août 2019 des délais d'application  de la loi 08-15 du 20 août 2008, amendant et fixant les règles relatives à la finalisation des constructions et à leur mise en conformité.

Un autre article (109) a été introduit, relatif à la levée des sanctions liées à l'infraction aux règles d'urbanisation.

Habitat : un budget sectoriel de plus de 158 milliards de dinars au titre de la loi de finances 2018 :

Le secteur de l'Habitat bénéficie d'un budget de plus de 158 milliards de dinars au titre de la loi de finances 2018, a indiqué mardi à Alger le ministre de l'Habitat, de l'urbanisme et de la ville, Abdelwahid Temmar.

Le budget du secteur s'élève à 158,524 milliards de dinars, dont 16,624 milliards de dinars pour le fonctionnement et 141,90 milliards de dinars pour l'équipement, outre 78,41 milliards de dinars au titre du compte d'affectation spéciale.

Le secteur s'emploie à diversifier les modes et les sources de financement des projets d'habitation afin de réduire le financement direct par le Trésor et de tenir compte des capacités financières des ménages, a précisé le ministre lors d'une réunion avec la Commission des finances et du budget de l'Assemblée populaire nationale (APN) dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances (PLF) 2018.

Le ministre a souligné "la poursuite de la réalisation des programmes d'habitat dans le cadre de la démarche du gouvernement visant à promouvoir le secteur et à répondre à la demande des citoyens à travers l'ensemble du territoire national".

La Mosquée d'Alger a bénéficié d'une nouvelle autorisation de 30,54 milliards de dinars pour parachever toutes les infrastructures du projet et le livrer dans les délais fixés.

La valeur des autorisations de programmes proposés en matière d'aménagement et d'urbanisme est estimée à 32,50 milliards de dinars, dont 25 milliards de dinars pour la prise en charge des différents réseaux primaires et secondaires de quelque 62.000 logements sur 189.711 logements achevés mais non aménagés à travers les wilayas du pays, 5 milliards de dinars pour l'amélioration urbaine et 2,5 milliards de dinars pour l'aménagement des lotissements sociaux dans les Hauts plateaux et le Sud.

L'autorisation de programme concernant les nouvelles villes est estimée à 31,46 milliards de dinars destinés à la prise en charge de la nouvelle ville de Sidi Abdellah, du pôle urbain de Draa Errich à Annaba (8 milliards de dinars) ainsi que les nouvelles villes Ali Mendjeli et Ain Nahas à Constantine pour combler le déficit enregistré en matière d'aménagement (3 milliards de dinars). Il s'agit également de 465 millions de dinars pour la nouvelle ville de Boughezoul destinés au raccordement au réseau de gaz, 5 milliards de dinars pour la réévaluation de l'opération inscrite au titre du sous-secteur de "l'aménagement du territoire" pour le parachèvement des travaux dans la nouvelle ville de Bouinan et 15 milliards pour la prise en charge des indemnisations dans le cadre des expropriations pour cause d'utilité publique au niveau de la nouvelle ville de Sidi Abdellah.

En matière d'habitat, l'autorisation de programme globale s'élève à 19,486 milliards DA, réparti entre le projet de réalisation de 1300 logements publics locatifs à Oum El Bouaghi (4,22 milliards DA) et la réévaluation de 12 opérations inscrites dans le cadre des programmes en cours relatifs à la réalisation de 32.000 logements publics locatifs (15,264 milliards DA).

Pour ce qui est des équipements publics, l'autorisation s'élève à 27,61 milliards DA, dont 21,22 milliards DA dans le cadre des nouveaux programmes inscrits (168 sièges de structures publiques, 17 sièges de sûreté urbaine, 15 lycées, 39 CEM, 97 groupes scolaires) outre 6,38 milliards DA destinés à la réévaluation de 156 structures de sous-secteurs: transport, commerce, locaux administratifs, éducation, affaires religieuses, infrastructures sanitaires, de jeunesse et de culture, contre 0,3 milliards DA consacrés à la modernisation de l'administration.

Le secteur bénéficiera, au titre du compte d'affectation spécial, de 78,407 milliards DA réparti sur l'habitat rural (28 milliards DA), les logements location-vente (30,03 milliards DA) et les anciens engagements de l'Etat (18,368 milliards DA) comprenant notamment les charges de gestion de la Caisse nationale du logement (CNL).

Les wilayas du Sud ont bénéficié, dans le cadre de ce compte, d'une augmentation de l'aide à l'habitat rural à hauteur de 100.000 Da :

En outre, la wilaya de Ghardaïa a bénéficié d'une régularisation de l'opération de restauration de 400 logements dégradés suite aux récents évènements, la réalisation de la troisième tranche du programme 30.000 aides à l'habitat rural. A cela s'ajoute la régularisation du programme de la wilaya de Saida avec 2000 aides destinées à la restauration, 1000 aides à l'habitat rural et 2 milliards DA aux lotissements sociaux (programme 20.000 aides au titre de l'exercice 2017).

Les crédits de paiements s'élèvent, pour leur part, à 423,89 milliards DA, dont 300 milliards DA consacrés à l'habitat et 30,048 milliards DA aux sous-secteurs.

 

APS.DZ

2
nov.
Vers la relance de la Banque de l'Habitat
le jeudi 2 novembre 2017, IMMO213

ALGER- Le ministre de l'Habitat, de l'urbanisme et de la ville, Abdelwahid Temmar, a fait état mardi de la possibilité de relancer la Banque de l'Habitat en coopération avec la CNEP-Banque dans le cadre de la diversification des modes de paiement et de financement des projets d'habitat.

Le secteur examine avec la CNEP-Banque les modalités de relance de la Banque de l'Habitat et d'encourager le financement de certaines formules par son biais, a indiqué M. Temmar devant la commission des finances et du budget de l'APN dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances (PLF) 2018.

Le secteur ne dispose pas d'une banque pour financier ses projets au regard de la forte pression sur la CNEP et le Crédit populaire d'Algérie (CPA), a affirmé le ministre.

Le ministre a eu plusieurs rencontres avec le directeur général de la CNEP pour organiser cette opération et relancer la banque de l'Habitat.

Par ailleurs, et concernant le logement locatif dont le projet est en cours de préparation, M. Temmar a indiqué qu'il s'agit d'un projet d'investissement visant à atténuer la charge sur le budget de l'Etat et à offrir au citoyen une formule adaptée à son pouvoir d'achat.

Dans ce cadre, le promoteur immobilier bénéficie d'un crédit bancaire lui permettant de réaliser des logements destinés à la location contre un montant fixé selon la wilaya et la ville et en fonction du pouvoir d'achat du citoyen.

APS.DZ

2
nov.

ALGER - Le ministre de l'Habitat, de l'urbanisme et de la ville, Abdelwahid Temmar a affirmé, lundi à Alger, que la nouvelle loi sur l'aménagement et l'urbanisme tenait compte du volet écologie et espaces verts de chaque région, dans le cadre de la promotion d'un urbanisme qui s'adapte aux développements en cours de par le monde.

La priorité du secteur de l'habitat et de l'urbanisme consistait essentiellement en le retour à la promotion du volet urbanisme, en tenant compte de la nature de chaque région et de ses styles traditionnel et sociologique, a indiqué le ministre lors de l'examen du projet de loi de finances 2018  (PLF 2018) par la commission des finances et du budget de l'APN.

Répondant aux questions des députés, M. Temmar a indiqué que 27 ans après la promulgation de la dernière loi sur l'urbanisme, "il faut procéder à la révision de cette loi qui occupera une importante part de l'examen dudit projet", indiquant que la loi sur l'urbanisme dans n'importe quel Etat doit être réexaminé tous les dix ans afin de s'adapter aux évolutions survenues en la matière, sachant que les organisations internationales procèdent à  l'évaluation des programmes de logement sur la base du degrés de respect de la dimension écologique et des espaces verts.

Introduction des articles de la loi 08/15 au sein de la nouvelle loi sur l'urbanisme

 

Concernant la loi 08/15 portant règles de mise conformité des constructions et leur achèvement, le ministre a annoncé l'enregistrement de 800.000 demandes de régularisation, dont 500.000 ayant été traitées, avec la prolongation des délais d'achèvement des 300.000 constructions restantes.

Les articles de ladite loi seront intégrés dans la nouvelle loi sur l'urbanisme contenant plusieurs sanctions, selon le ministre.

Les sanctions prévoient des amendes pour les cas réparables, la destruction dans les cas irréparables ou l'intégration dans le cadre du règlement de la situation avec le versement d'une amende. "la sanction vise  principalement à embellir l'image des villes et des villages et non à criminaliser le citoyen algérien", a ajouté le ministre.

En ce qui concerne le contrôle, le secteur vise à le renforcer en recrutant des contrôleurs d'urbanisme et associant les opérateurs privés.

M. Temmar a proposé dans ce sens, le "prélèvement de sommes sur les amendes afin de verser les salaires des parties chargées de l'opération de contrôle au niveau des inspections d'urbanisme".

Permis de construire à distance et numérisation de l'urbanisme

 

La numérisation de l'urbanisme fait actuellement l'objet d'un atelier en partenariat avec le ministère de de l'Intérieur et les différentes parties concernées permettant aux citoyens de déposer leurs dossiers par internet.

Le citoyen sera informé de la date du retrait de permis ainsi que la somme due via téléphone, dans le cadre de l'allégement des procédures administratives en papier.

La tutelle, selon Temmar, a intensifié les rencontres avec les ingénieurs, les concepteurs et les technicien pour parvenir à des techniques organisant les opérations de la construction publique et privée, notamment pour ce qui  est la conception, la façade des bâtiments et son impact sur l'environnement et sur la qualité.

Au sujet de l'AADL , le ministre a fait savoir que "les citoyens ayant versé toutes des tranches bénéficieront de logements sur décision du président de la République".

L'enveloppe consacrée à la réalisation de 120.000 logements AADL s'élève à 546 milliards de dinars (plus de 5 milliards de dollars) d'où la nécessité de trouver des alternatives de financement, poursuit Temmar, annonçant le  lancement de 80.000 logements AADL en 2019, outre les 120.000 logements à réaliser en 2018. Cela couvrira les 195.000 inscrits ayant versé les tranches des logements AADL.

Le secteur s'attèle à promouvoir le logement rural (recensement de 80.000 logements). Les walis ont été instruits d'entamer les préparatifs pour le lancement de 25.000 logements en attendant que la loi de finances 2018 soit  approuvée.

S'agissant de la stratégie de travail, le ministre a indiqué que les autorités locales sont engagées actuellement à afficher les listes des bénéficiaires des aides relatives au logement rural avant la réalisation afin de garantir une distribution équitable des quotas.

 

Promulgation du décret exécutif pour le LPA avant la fin 2017

 

Concernant le Logement promotionnel aidé (LPA), le ministre a fait savoir qu'un décret exécutif pour le LPA sera promulgué pour permettre le lancement de cette formule avant la fin 2017.

Selon le ministre, la performance des directeurs d'OPGI sera revue et évalué à travers toutes les wilayas en vue de traiter les éventuels dysfonctionnements.

D'autre part, le ministre a fait état de la possibilité de relancer la Banque de l'habitat en coopération avec la CNEP-Banque dans le cadre de la diversification des modes de paiement et de financement des projets  d'habitat, indiquant que le secteur examine avec la CNEP-Banque les modalités de relance de la Banque de l'Habitat et d'encourager le financement de certaines formules par son biais.

Le ministre a eu en compagnie d'un groupe de cadres plusieurs rencontres avec le directeur général de la CNEP pour organiser cette opération et relancer la banque de l'Habitat.

Par ailleurs, et concernant le logement locatif dont le projet est en cours de préparation, M. Temmar a indiqué qu'il s'agit d'un projet d'investissement visant à atténuer la charge sur le budget de l'Etat et à offrir au citoyen une formule adaptée à son pouvoir d'achat.

Concernant les problèmes d'aménagement dans plusieurs villes nouvelles, le ministre a indiqué que la réception de logements dans le cas où les cités ne sont pas aménagées avec les espaces et les structures nécessaires, sera  désormais interdite.

Les députés ont évoqué, entre autres, la nécessité du contrôle à la lumière du non parachèvement de la consolidation du fichier national du logement ainsi que l'importance du paiement de la dette des entrepreneurs et le développement du logement rural tout en observant la nature de la région et le manque d'infrastructures dans plusieurs cités réceptionnées.

 

APS.DZ

BISKRA - La nouvelle formule introduite dans le marché locatif est destinée à "renforcer les formules locatives existantes et à diversifier l’offre" dans ce domaine, a indiqué samedi à Biskra le ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville, Abdelwahid Temmar.

 

Intervenant lors d’une visite de travail, effectuée dans cette wilaya, le ministre a précisé que "cette nouvelle formule n’est pas une alternative aux autres formules", affirmant que son lancement à partir de Biskra, comme  expérience pilote, vise à "répondre aux capacités financières des citoyens et à alléger le budget de l’Etat réservé au logement", en sus du renforcement du parc immobilier à travers le pays.

M. Temmar a également souligné, au cours de son inspection des chantiers de logements relevant de son secteur, que l’année 2018 verra le lancement des travaux de 270 000 unités à travers le territoire national, dont 80 000  pour l’habitat rural, 70 000 de type public aidé (LPA) et 120 000 dédiées à la formule de type location-vente, affirmant que la wilaya de Biskra bénéficiera de 1000 unités de cette dernière formule.

Il a, d’autre part, affirmé que la loi sur l’urbanisme sera révisée, dès le début de l’année 2019, pour prendre en considération la méthode de traitement des habitations et l’allégement des procédures.

Le ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville s’est, en outre, enquis de l’état d’avancement des travaux de logements, toutes formules confondues, au chef-lieu de la wilaya, dont le projet de réalisation de 2000 unités de la formule public-locatif (LPL), 286 habitations individuelles et deux quotas, respectivement de 800 et 400 unités de la formule location-vente, appartenant à l’agence d’amélioration et de développement du logement (AADL).

 

Tout au long de ses différentes haltes, M. Temmar a insisté sur la nécessité de prendre en considération les spécificités de la région lors de la conception des projets d’habitation, le respect des délais de réalisation, la relance des travaux dans les chantiers accusant retard, ainsi que la prise de mesures nécessaires en cas de non application des directives dans ce domaine.

APS.DZ

ALGER- Le Directeur général du domaine national, Djamel Khaznadji, a affirmé mercredi à Alger que le dossier relatif aux biens fonciers inscrits pour le compte d'un anonyme sera clôturé à partir du 1er janvier 2018, affirmant que ses services visent à mettre en place un plan cadastre national, en sus du lancement de la réactivation de la base de données avec des noms de propriétaires des biens immobiliers.

 

Lors de sa réunion avec la Commission du budget et des finances de l'Assemblée populaire nationale (APN), dans le cadre des débats sur les dispositions contenues dans le Projet de loi de finances (PLF 2018), M. Khaznadji a indiqué que le dossier connu sous le nom de biens fonciers inscrits à titre anonyme sera clos et que l'administration se chargera de l'élaboration du plan de l'inventaire des biens, relevant soit du public ou du privé.

Répondant aux questions des membres de la commission, le responsable a indiqué que les services de l'administration de la Direction générale du domaine national (DGDN) mènera des campagnes de sensibilisation pour convaincre les citoyens de l'importance de leur présence à l'opération du cadastre, indiquant que ses services ont rencontré des difficultés dans le domaine pour éradiquer ce qui était connu sous 'biens immobiliers inscrits à titre anonyme'.

Il a précisé, à ce propos, que des dispositions spéciales relatives à la régularisation juridique et à la protection des propriétés immobilières ont été introduites, à travers la possibilité offerte aux détenteurs d'actes de propriété de s'inscrire dans l'opération de numérotation définitive, après enquêtes et investigations sur la conformité de l'acte à la propriété immobilière. En cas de non présentation des actes de propriété après 15 années, ces propriétés deviendront propriété de l'Etat.

Quant aux propriétaires des biens saisis, ils sont tenus de passer par la justice pour prouver leurs propriétés dans un délai ne dépassant pas 2 ans.

Le même responsable a indiqué qu'un tiers des propriétaires ne se présentent pas devant les services de cadastre, ce qui entraine leur classement dans ce qui est connu comme propriétés immobilières inscrites à titre anonyme.

Par ailleurs, les nouvelles dispositions comprennent la valorisation des prestations du service public, à travers l'introduction d'une disposition qui consiste à une légère mise à jour de la redevance exigible pour la réalisation de la numérotation des propriétés immobilières par la Direction générale du domaine national (DGDN) au profit d’organismes et entreprises publics.

Le directeur de la DGDN a indiqué que cette redevance n'a pas été révisée depuis 15 années,avant d'affirmer qu'elle n'est pas en adéquation avec la situation actuelle caractérisée par " une augmentation sensible des charges et frais" pour mener cette opération.

Une autre mesure consistant à autoriser les receveurs des domaines à l'image de ceux des impôts a accorder "lors du recouvrement des dettes des domaines, un échéancier au profit des créanciers pour le règlement des dettes".

Un cadre légal a été instauré dans le PLF 2018 permettant d'accorder un échéancier de paiement des dettes en vue de préserver les intérêts de l'Etat et permettre aux créanciers de régler leurs dettes dans des délais éloignés, a ajouté M. Kheznadji. 

 

Le même responsable a évoqué un amendement apporté aux règles applicables aux pratiques commerciales dans son volet relatif aux domaines de l'Etat, soulignant que les domaines de l'Etat ont été chargés depuis la promulgation de cette loi en 2004 de stocker les produits saisis.

Ces produits s'accumulent depuis 12 ans au niveau des stocks et sièges des services des domaines notamment des produits périssables, a fait savoir M. Kheznadji.

Cette situation a nécessité la proposition d'une mesure visant à aboutir à une meilleure prise en charge des produits saisis et la préservation des intérêts du trésor public à travers l'article 41 de la loi de finance qui "autorise aux services des domaines de l'Etat, sur ordonnance du président du tribunal, de procéder à la vente aux enchères des produits saisis dans un délai ne dépassant pas les six mois, et ce en l'absence d'une décision de justice", a indiqué le même responsable.

Les fonds provenant des ventes aux enchères seront déposés dans un compte spécial et seront reversé à l'Etat dans le cas d'une ordonnance de saisie, ou rendu à leurs propriétaires si une décision de récupération a été rendue, a précisé M. Kheznadji.

L'article 43 du projet permet aux services des domaines de l'Etat de procéder à la vente immédiate des produits périssable sur décision du wali, dans les wilayas ne disposant pas de commissaires priseur.

Les amendements relatifs à la vente des produits saisis ont été au centre des interventions des députés qui ont salué cette mesure, tandis que d'autres ont dénoncé "les vols" enregistrés au niveau des fourrières communales.

Les amendements proposés dans le volet Domaines de l'Etat, ont porté sur 11 articles du code de l'enregistrement ayant trait notamment à la proposition d'augmenter les taxes sur la publication foncière tout en maintenant la majorité des taxes proportionnelles relatives à la publication foncière qui représentent plus de 90% des transactions.

L'amendement porte également sur des taxes fixes dans certains cas d'acte de déclaration passant de 3000da à 6000da, a ajouté le même responsable, relevant que cette augmentation demeure faible par rapport à la valeur réelle des biens.

APS.DZ

ALGER - La commune d'Alger centre a alloué plus de 3 milliards de dinars pour la mise en œuvre d'une partie du Plan directeur d'aménagement et d'urbanisme (PDAU) de la wilaya d'Alger, en vue de valoriser le centre urbain de la capitale et améliorer le cadre de vie de la population, a appris l'APS mercredi auprès du président de l'Assemblée  populaire communale (P/APC) d'Alger centre, Hakim Battache

Qualifiant le plan de "futuriste", M. Battache a mis en avant "la précision et la conviction" qui ont présidé tout au long de ces cinq dernières années la mise en œuvre du PDAU, car il s'agit, a-t-il dit, d'un programme ayant un grand intérêt pour la commune et le citoyen et a pour objectif de "revaloriser le centre urbain de la capitale en intégrant la mer comme élément structurant d'un projet d'aménagement harmonieux".

La situation financière confortable de la commune lui a permis de s'inscrire rapidement au plan national, et a apporté , en sus du programme tracé par la wilaya d'Alger, une contribution financière de l'ordre de 335 milliards de centimes pour la mise en œuvre du projet, a ajouté le même responsable, relevant que la commune d'Alger centre était encore en mesure d'injecter davantage de fonds au cours des prochaines années.

Soulignant les "innombrables" avantages de ce programme sur la commune et ses citoyens, M. Battache a cité l'amélioration du cadre de vie de la population, avec notamment un "changement radical" au niveau des habitations, des entrées des bâtiments, l'éradication des constructions anarchiques, outre la réparation des ascenseurs, l'installation de paraboles collective et l'embellissement des façades.

Dans ce contexte, la commune d'Alger centre a enregistré le relogement de plus de 620 familles, qui occupaient des caves et des terrasses, vers des logements sociaux décents, a fait savoir le P/APC d'Alger centre.

L'exécution du PDAU s'étale jusqu'à l'horizon 2035, la première étape qui a débuté en 2007 et s'étalera jusqu'à 2020 concerne l'embellissement de la capitale (plan stratégique du développement et d'embellissement de la wilaya d'Alger).

A ce sujet, le responsable local a affirmé que cette étape à permis à la capitale de recouvrir le titre d'"Alger la blanche", affirmant qu'elle était devenue une ville "méditerranéenne par excellence".

"55.000 anciennes bâtisses ont été programmées pour réaménagement et réhabilitation lors de la première étape (depuis 2007), selon les déclarations des responsables de la wilaya.

"Le taux d'avancement des travaux de réhabilitation et réaménagement dans l'environnement de la commune d'Alger est de 85%", précise la même source qui a annoncé le lancement dans les prochaines semaines des travaux de   réhabilitation et d'aménagement du vieux quartier Ahmed Chaib (rue Tanger), auquel a été allouée une enveloppe de 155 milliards de centimes, ajoutant que les travaux se dérouleront aux niveaux de ces bâtisses sous la houlette de l'Agence immobilière de la wilaya d'Alger".

Avec le lancement des travaux à la rue Tanger, la commune d'Alger centre connaitra une nouvelle étape, a indiqué M. Battache qui a précisé que la réhabilitation touchera, par la suite, les ruelles intérieures et les quartiers populaires à Debih Chérif, la Rue de la Liberté, Abban Ramadhan...etc.

"La population de la commune d'Alger centre est 75.000 habitants actuellement" a fait savoir M. Battache, relevant que ce nombre constitue un lourd fardeau pour la commune au vu de sa superficie de 770 hectares. Il a également jugé utile de procéder à la mise en œuvre d'une politique de proximité pour assurer la coordination entre le citoyen et le maire.

Le même responsable a indiqué, par ailleurs, que ce plan englobe la création des espaces verts et de loisirs ainsi que des stades de proximité au profit des habitants tout en exploitant rationnellement les parcs et jardins existants à l'image du Parc Beyrouth, Square Sophia, Parc de la Liberté et Jardin Tifariti, lesquels sont devenus des espaces publics propres et sécurisés.

Pour sa part, le directeur de l'Urbanisme de la wilaya d'Alger, Yazid Gaouaoui, avait déjà déclaré à l'APS, que ce "plan est marqué par la cohérence entre les communes et par la couverture de toute la wilaya" ajoutant qu'il "est porteur de perspectives ambitieuses pour l'Algérie à travers un véritable concept stratégique orienté vers le développement durable".

APS.DZ

29
oct.

ALGER - La Cnep-Banque lancera en novembre prochain une nouvelle formule de location-vente appelée "ijara Tamlikia", a indiqué mercredi le site web immobilier lkeria.com en citant la directrice du marketing de cette banque publique.

Cette nouvelle formule de location-vente, qui est un financement alternatif non basé sur l’intérêt, est une formule de financement par laquelle la banque acquiert un logement choisi par le client (particulier) et le lui donne en location en contrepartie du paiement de loyers.

La location est accompagnée d’une promesse de transfert de propriété au profil du locataire, au terme de la durée de financement, conditionnée par le paiement total des loyers.

Ijara Tamlikia est destiné au financement de logements neufs ou anciens acquis par la CNEP-Banque auprès de particuliers ou promoteurs publics ou privés (hors dispositif d’accession aidé pour les logements à l’instar du LPP).

C’est le prix du logement et le salaire du ménage qui fixera le montant des loyers et la durée de la location.

 

Une formule de vente avec deux régimes contractuels : bail et vente

 

Pour parler de location-vente, il faut que le contrat contienne des obligations de deux natures différentes : d'une part, un droit de jouissance sur le bien pour le locataire-acheteur pendant une période définie, et d'autre part, un transfert de propriété du bien à l'issue de ladite période.

Concernant les conditions d'éligibilité à « la Ijara tamlikia », la même responsable indique qu'il faut être de nationalité algérienne et être âgé de 21 à 70 ans à la date de la demande de financement.

Le titulaire doit disposer d’un revenu mensuel net permanent supérieur ou égal à 30.000 DA pour les salariés et retraités, avec une ancienneté d’au moins une année, et supérieur ou égal à 50.000 DA pour les commerçants et professions libérales. Pour ces derniers une ancienneté de l’activité de 2 ans minimum est exigée.

Cette formule sera aussi ouverte aux Algériens résidents à l’étranger.

Par ailleurs, cette formule de vente peut financer tout type de logement destiné à l’habitation (appartement, villa, duplex...), sachant que c’est l’acheteur qui choisit son futur logement pour le proposer ensuite à la Cnep-Banque.

La CNEP-Banque l’achète en son nom et le loue à son client dans le cadre d’une location soldée par un achat.

La personne intéressée peut acheter dans le neuf chez un promoteur immobilier privé ou public, ou directement auprès d'un particulier.

Le prix de la vente sera connu dès la signature du contrat de location et ne changera en aucun cas.

Par rapport au bail de location, il peut aller de 2 à 30 ans, en fonction des capacités de paiement et de l'âge de chaque client.

Le contrat de location-vente ne peut être résilié dans les 2 premières années. Mais au-delà de 2 années, l’acquéreur peut demander la résiliation du contrat moyennant le paiement d’une pénalité.

En outre, la CNEP-Banque a fixé une limite de financement de 100 millions de dinars (10 milliards de centimes). Il est aussi précisé que les dispositifs d’accessions aidés pour les logements à l’instar du LPP, AADL ou LPA ne sont pas concernés par Ijara Tamlikia.

 

APS.DZ

25
oct.
Un permis de construire électronique prochainement
le mercredi 25 octobre 2017, IMMO213

Le ministère de l'Habitat compte élargir le champ du traitement électronique dans le secteur au permis de construire électronique en vue de mettre un terme à la bureaucratie, alléger les procédures et réduire les délais de délivrance.

Le ministre a annoncé dans ce cadre "le lancement prochain du permis de construire électronique".

Evoquant la situation de la promotion immobilière dans le pays, M. Temmar a annoncé que son département se penche actuellement sur la révision de la loi 11-04 régissant cette activité avec la réactivation du conseil supérieur des promoteurs immobiliers avant fin 2017.

Le ministère de l'Habitat a recensé 9.060 demandes d'accréditation de promoteurs alors que les promoteurs accrédités et inscrits au fichier national de la promotion immobilière sont estimés à 5.007.

Cependant la moitié de ces promoteurs n'activent pas régulièrement sur le terrain "d'où la nécessité de remédier à cette situation", selon les déclarations du ministre.

Par ailleurs, le directeur général de la Caisse nationale d'épargne et de prévoyance "Cnep Banque", Rachid Metref a révélé que la banque s'apprêtait à lancer des crédits immobiliers conformément à la charia.

Cette rencontre avec les promoteurs immobiliers est la troisième d'une série de rencontres regroupant le ministre de l'Habitat avec les différents acteurs du secteurs pour afin d'être à l'écoute de leurs préoccupations et faire des propositions qui contribuent à la concrétisation des objectifs du secteur.

Depuis son installation, le ministre s'est réuni avec les architectes et les représentants des entreprises de réalisation. Il tiendra également deux autres rencontres avec les agences immobilières et les producteurs des matériaux de construction.

 

Ext APS.DZ

 

 

ALGER - Le cadre législatif régissant la formule du Logement promotionnel aidé (LPA) sera bientôt modifié pour remédier aux insuffisances qui ont entravé la mise en œuvre du précédent programme de cette formule, a indiqué mardi à Alger le ministre de l'Habitat, de l'urbanisme et de la ville, Abdelwahid Temmar.

 

Lors d'une rencontre avec les promoteurs immobiliers, en présence des cadres de son département ministériel, M. Temmar a précisé que "le cadre législatif régissant le logement promotionnel aidé sera bientôt modifié avec notamment l'amendement des décrets exécutifs y afférents en vue du lancement effectif du programme en 2018".

Il s'agit de l'introduction de nouveaux mécanismes pour mettre à contribution les collectivités locales de manière "plus efficiente" en remédiant aux insuffisances et lacunes relevées dans l'ancienne formule, notamment par des mesures qui permettent de régler les litiges engendrés par le promoteur immobilier, le bénéficiaire ou l'administration.

Evoquant les insuffisances de l'ancienne formule de LPA gelée en 2012, M. Temmar a précisé que 16.000 logements LPA ont connu une interruption des travaux en raison de litiges.

La nouvelle formule prévoit des mécanismes juridiques qui assurent la continuité du projet immobilier "quelles que soient les circonstances", a affirmé le ministre, citant à titre d'exemple le remplacement de tout promoteur qui ne remplit pas son contrat.

La problématique de la lenteur des procédures administratives sera également traitée dans la nouvelle formule.

La Caisse nationale du logement veillera, dans ce cadre, à garantir l'équilibre financier du projet.

Les promoteurs immobiliers seront tenus de passer par un concours d'architecture pour la sélection de la meilleure maquette afin que le projet réponde aux exigences de qualité requises.

Les promoteurs seront encouragés à utiliser des matériaux de construction de production locale.

Ils devront en outre réaliser un "logement témoin" pour expliquer aux bénéficiaires les références contractuelles mais également qu'ils peuvent obtenir d'autres options à la demande moyennant une somme d'argent supplémentaire.

La formule LPA "arrange le citoyen" car elle lui permet d'obtenir un logement avec un allègement des charges sur l'Etat et le développement de la promotion immobilière, a estimé le ministre, ajoutant que le nouveau programme promotionnel aidé prévoit la réalisation de près de 70.000 unités à partir de 2018.

Cette formule est réalisée par un promoteur immobilier (public ou privé) conformément à des spécifications techniques et des conditions financières définies. La contribution de l'Etat se limite à élaborer la liste des postulants éligibles à l'aide de l'Etat à travers la Caisse nationale du logement, alors que les bénéficiaires peuvent financer l'achat du logement par le biais d'un crédit bancaire.

Concernant la nouvelle formule de logement destinée à la location, le ministre a indiqué qu'elle sera prête avant fin 2017, ajoutant que des rencontres de concertation seront bientôt organisées avec tous les acteurs.

APS.DZ

ALGER - Le ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville, Abdelwahid Temmar, a affirmé mercredi à Alger, que les maitres-d’œuvre Algériens ne réalise que 30% des projets du secteur, contre 70% pour les maitres-d’œuvre étrangers.

Intervenant lors d'une séance consacrée au secteur du bâtiment dans le cadre des travaux de l'Université du Forum des chefs d'entreprises (FCE), M Temmar a indiqué que ce taux prouvait que la contribution des opérateurs économiques locaux demeurait faible, comparé à leurs homologues étrangers, d'où la nécessité d'encourager les maitres-d’œuvre algériens à investir dans ce domaine.

"La conjoncture économique actuelle marquée par le recul des cours du pétrole et des revenus du pays nécessite la mise en place d'une nouvelle stratégie à même de permettre l'émergence d'opérateurs nationaux générateurs de richesse à travers le soutien aux moyens de réalisation locaux et la mise en place de mesures incitatives dans le domaine du  bâtiment, outre le développement des PME, créées dans le cadre des différents dispositifs publics, a ajouté le ministre.

 

Le ministère de l'Habitat avait adopté une feuille de route issue du Plan d'action du Gouvernement, qui prévoit plusieurs mesures dont l'obligation de recourir aux moyens nationaux dans le cadre de la commande publique,  l'encouragement des maitres-d’œuvre à adopter progressivement des systèmes modernes de construction, à même de réduire les coûts et les délais de réalisation, a-t-il relevé.

Ces mesures comprennent, entre autres, l'élaboration d'une short-list visant le classement des maitres-d’œuvre en fonction de leurs performances, ce qui permettrait une répartition équitable du plan de charges, une réduction des délais de réalisation ainsi que l'élaboration de nouveaux cahiers de charges imposant le recours au produit local.

 

Faire obligation aux maitres-d’œuvre étrangers de consacrer 30% des marchés à la sous-traitance locale

 

Près de 20% de la commande publique dans le secteur de l'habitat seront octroyés aux jeunes entreprises créées dans le cadre de l'ANSEJ, la CNAC et l'ANGEM. Les maitres-d’œuvre étrangers seront soumis à l'obligation de consacrer 30% des marchés de sous-traitance aux entreprises locales, ajoute le ministre, rappelant que près de 900 jeunes entreprises contribuent au programme du secteur en prenant en charge la réalisation de 24.000 logements.

Ces mesures ont pour objectif de permettre aux maitres-d’œuvre nationaux d'assurer une prise en charge totale du programme de développement, selon le ministre qui a appelé ces entreprises à créer des joint-ventures avec des entreprises privées et étrangères pour tirer avantage de leurs expériences.

Concernant les matériaux de construction, la nouvelle feuille de route vise à atteindre un taux d'intégration national de 100% à travers l'utilisation exclusive de matériaux locaux et la création de zones d'activité consacrées partiellement à la production de ces matériaux.

Par ailleurs, le premier responsable du secteur a indiqué que son ministère s'attelait à la régulation du métier d'entrepreneur à travers la promulgation de textes règlementaires, évoquant l'éventuelle "création d'un Conseil national du Bâtiment pour la préservation du patrimoine architectural national et la protection de l'identité nationale".

Au volet urbanisme, le ministre a affirmé que la "loi 29-90 relative à l'aménagement et l'urbanisme est en cours de révision" révélant que la nouvelle loi renforcera davantage les outils de contrôle tout en introduisant, de manière permanente, une démarche visant à régulariser les bâtisses non conformes. 

 

Lancement de la réalisation de 70.000 LPA à partir de 2018

 

S'exprimant sur les objectifs du secteur, M. Temmar a indiqué que le programme quinquennal 2015-2019 prévoyait la réalisation de 1,8 million de logements dont 700 unités déjà réalisées et 800.000 en cours de réalisation alors que 226.000 en voie de lancement.

Il a ajouté, dans ce sens, que l'année 2018 connaitra la relance du Logement promotionnel aidé (LPA) avec "une nouvelle approche et plus de garanties", précisant que 70.000 unités seront lancées dans le cadre de cette formule, lesquelles seront réalisées en collaboration avec des maitres-d’œuvre privées  en vue d'alléger les charges sur Trésor public.

M. Temmar a insisté sur l'impératif d'identifier les capacités nationales en matière d'habitat et d'urbanisme en élaborant une liste contenant toutes les sociétés activant dans ce domaine à l'échelle nationale.

La rencontre s'est déroulée en présence du président du Forum des chefs d'entreprises (FCE), Ali Hadad, et du secrétaire général de Union général des travailleurs algériens (UGTA), Abdelmadjid Sidi Said. 

 

APS.DZ

Dans une allocution d'ouverture de la cérémonie de remise du Prix national d'architecture et d'urbanisme 2016, le ministre a précisé que cette distinction se veut "un encouragement aux architectes algériens pour les inciter à plus de créativité et un appel aux architectes algériens à l'étranger en vue de contribuer à l'enrichissement de la politique urbanistique nationale avec les nouvelles techniques architecturales".

M. Temmar a estimé que l'architecture et l'urbanisme étaient complémentaires et nécessitaient davantage d'efforts pour la réalisation d'un tissu urbain de qualité, ajoutant que ses services comptent organiser des ateliers de travail sur la réglementation du secteur de l'urbanisme et la réévaluation des lois en vigueur dans ce domaine.

La priorité du secteur actuellement est de relever le défi de la qualité pour la création d'espaces adaptés au bien être de l'Homme alors que dans les années précédentes les efforts étaient centrés sur la quantité dictée notamment par la crise de logement, a rappelé le premier responsable du secteur.

Le ministre a souligné que son département compte poursuivre les programmes de logements toutes formules confondues pour mettre fin à la crise de logement.

Le secteur a adopté une feuille de route issue du Plan d'action du Gouvernement qui vise à poursuivre la réalisation des logements de différentes formules (public, locatif participatif (LSP), rural social, location-vente (AADL) et promotionnel public (LPP)) outre la relance de la formule logement promotionnel aidé (LPA), dans sa nouvelle formule.

La feuille de route prévoit par ailleurs, la numérisation des outils et systèmes de gestion du secteur de l'urbanisme et vise à lutter contre la bureaucratie avec le concours des services du ministère de l'Intérieur et des collectivités locales et à réévaluer l'arsenal juridique relatif à l'aménagement et à l'urbanisme en intégrant les nouvelles techniques dans le cadre du développement durable.

 

Le document propose en outre de consacrer la décentralisation concernant certaines décisions et l'allègement des mesures administratives.

Pour garantir la relance du secteur de l'urbanisme, ajoute le ministre, "il est impératif de conserver le patrimoine architectural de notre pays", soulignant l'importance de moderniser les différents sites architecturaux tout en  préservant les spécificités culturelles de chaque région.

"Les architectes et les urbanistes doivent travailler ensemble pour réaliser cette équation", a-t-il dit.

L'Algérie a besoin d'une dynamique novatrice émanant des futurs ingénieurs pour la conception d'un urbanisme intégré et cohérent assurant tous les éléments de bien être humain, a soutenu le ministre qui a appelé l'Union nationale des architectes à jouer son rôle en assurant le suivi de la formation dispensée aux ingénieurs dans les instituts et les universités.

"Nous voulons préserver notre patrimoine architectural afin que nos sites historiques demeurent les témoins de notre identité et de notre civilisation", a-t-il ajouté.

Le prix 2016 du président de la République de l'architecture et de l'urbanisme a été attribué à l'architecte Brakchi Nadia pour sa conception du siège de l'Ecole supérieure de la sécurité sociale à Alger.

Le prix a été remis à la lauréate par le conseiller du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, lors d'une cérémonie à laquelle ont pris part les ministres des Transports Abdelghani Zaalane, du Tourisme Hacène Mermouri, de l'Enseignement supérieur et de la recherche scientifique Tahar Hadjar, de la Culture Azzedine Mihoubi ainsi que le vice-président de l'APN et le secrétaire général de l'Union africaine des architectes.

La cérémonie a également été marquée par la présence de l'architecte spécialiste des constructions aéroportuaires M. Boumahdaf Farid, de l'architecte jordanien spécialiste de l'architecture arabo-islamique, Rassem Bedrane et de l'architecte Catherine Sayen Pouillon veuve de Fernand Pouillon, concepteur de nombreuses œuvres architecturales en Algérie notamment touristiques et l'expert en urbanisme, Belkhatir Abdelaziz.

Le ministre de l'Habitat, de l'urbanisme et de la ville, Abdelwahid Temmar a remis le prix national du premier ministre, Ahmed Ouyahia, à l'architecte Chirani Abdessamed pour le projet du centre arabe d'archéologie à Tipaza et le prix du ministère de l'Habitat, de l'urbanisme et de la ville à l'architecte Tabi Lotfi pour le projet du centre de recherches en sciences islamiques à Laghouat.

 

admin

AIN DEFLA- Le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, Abdelwahid Temmar, a mis l’accent, lundi à Aïn Defla, sur la nécessité d’avoir une vision prospective de l’urbanisme, mettant en évidence l’importance que requiert cet aspect dans la conception future des villes.

"Il est absolument nécessaire d’avoir une vision prospective de l’urbanisme afin que la construction future de nos villes se fasse selon les normes internationales en vigueur", a souligné M. Temmar à l’issue d’un rapport qui lui a été présenté sur son secteur dans le cadre de sa visite de travail dans la wilaya.

Il a, dans ce cadre, souligné que la réalisation des villes doit obéir à des paramètres modernes rigoureusement définis, relevant l’importance que les ingénieurs, les architectes et les topographes travaillent en étroite coordination.

La crise du logement ne doit, en aucun, relégué au second plan la ville en tant qu’entité, a-t-il observé, soulignant que des infrastructures telles l’école ou les structures de santé doivent conserver l’importance qui est la leur.

 

APS.DZ